Charg calculées sur une base jour ou mens

fullmusic Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2009 - 5 avril 2009 à 23:19
 Paulin - 6 avril 2009 à 04:42
Bonjour,
Occupant un appartement en location depuis le 18 aout 2008, je viens de recevoir un solde de charges pour la période d'occupation du 18 aout 2008 au 30 septembre 2008, soit 44 jours.
Cependant, l'agence m'adresse une régularisation basée sur un prorata de deux mois d'occupation et non 44 jours.
Exemple: 265,41 € de charges pour l'immeuble soit 265,41 : 12 mois X 2 mois d'occupation = 44,23 à régler
Alors que le présent calcul me semblerait beaucoup plus équitable soit:
265,41 € de charges pour l'immeuble soit 265,41 : 365 jours x 44 jours = 31,99 à régler
Un tel écart multiplié par plusieurs lignes de charge égale une substantielle majoration au final.
Le droit édicte quelle règle ?
Merci de vos précieux conseils.
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1 réponse

bonjour : Il vaudrait mieux demander des explications à l'agence, éventuellement en se déplaçant si ce n'est pas trop loin. Car on ne sait pas de quels éléments elle a tenu compte et on ne peut faire que des suppositions sans tomber forcément sur la bonne, et ainsi compliquer les choses. En général, les agences donnent les explications facilement.

De toutes façons, il faut bien distinguer la "provision pour charges" ce qu'on paie tout les mois en même temps que le loyer et qui est une sorte d'estimation, vu qu'on ne peut pas deviner quelle sera par exemple la conso d'eau qui est variable d'un locataire à un autre et aussi en fonction du nombre de personnes, ainsi que d'autres élements,
et la régularisation qui consiste à effectuer périodiquement le calcul des charges réelles et à déduire le total des "provisions pour charges".
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