Parcelle cadastrale

RVMG -  
Bonjour,
Comment trouver l'historique d'une parcelle?
Merci

1 réponse

  1. actif
    Historique ?
    Je ne sais pas trop de quoi vous parlez, mais tournez-vous vers la conservation des hypothèques dont dépend la commune. Vous pourrez faire une demande de renseignements (payante).
    Téléphonez-leur avant pour vérifier si vous pourrez bien obtenir les renseignements souhaités et les détails de votre démarche.
    Cordialement
    0
    1. RVMG
      merci pour votre réponse. En fait je cherche à savoir si un accès à une parcelle cadastrale qui est aujourd'hui du domaine public n'a pas, à une époque, été rattaché à la parcelle en question
      0
    2. actif
      @RVMGLes droits de passage "officiels" sont inscrits à la conservation de hypothèques (CH).
      Les divisions de parcelles aussi.
      Donc, téléphonez à la CH, expliquez succinctement votre demande et vous devriez pouvoir obtenir ce que vous cherchez.
      cordialement
      0

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