Parcelle cadastrale

RVMG -  
 actif -
Bonjour,
Comment trouver l'historique d'une parcelle?
Merci

1 réponse

  1. actif
     
    Historique ?
    Je ne sais pas trop de quoi vous parlez, mais tournez-vous vers la conservation des hypothèques dont dépend la commune. Vous pourrez faire une demande de renseignements (payante).
    Téléphonez-leur avant pour vérifier si vous pourrez bien obtenir les renseignements souhaités et les détails de votre démarche.
    Cordialement
    0
    1. RVMG Messages postés 1 Statut Membre
       
      merci pour votre réponse. En fait je cherche à savoir si un accès à une parcelle cadastrale qui est aujourd'hui du domaine public n'a pas, à une époque, été rattaché à la parcelle en question
      0
      1. actif > RVMG Messages postés 1 Statut Membre
         
        Les droits de passage "officiels" sont inscrits à la conservation de hypothèques (CH).
        Les divisions de parcelles aussi.
        Donc, téléphonez à la CH, expliquez succinctement votre demande et vous devriez pouvoir obtenir ce que vous cherchez.
        cordialement
        0

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