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1 réponse
Historique ?
Je ne sais pas trop de quoi vous parlez, mais tournez-vous vers la conservation des hypothèques dont dépend la commune. Vous pourrez faire une demande de renseignements (payante).
Téléphonez-leur avant pour vérifier si vous pourrez bien obtenir les renseignements souhaités et les détails de votre démarche.
Cordialement
Je ne sais pas trop de quoi vous parlez, mais tournez-vous vers la conservation des hypothèques dont dépend la commune. Vous pourrez faire une demande de renseignements (payante).
Téléphonez-leur avant pour vérifier si vous pourrez bien obtenir les renseignements souhaités et les détails de votre démarche.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les divisions de parcelles aussi.
Donc, téléphonez à la CH, expliquez succinctement votre demande et vous devriez pouvoir obtenir ce que vous cherchez.
cordialement