Discrimination du CE
BaikaletBrizenuk
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mad569 Messages postés 2103 Statut Membre -
mad569 Messages postés 2103 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis employée depuis plus de 5 ans, en contrat étudiant dans une grande enseigne d'hypermarché.
Depuis 2 ans, le Comité d'Entreprise a décidé que les étudiants et contrats d'apprentissage bénéficieraient de moitié moins de chèques-vacances comparé aux salarié "classiques" ; par exemple, un employé paiera 40€ pour avoir 100€ de chèques vacances, et un étudiant paiera 20€ pour en recevoir 50.
L'année dernière, la DRH m'a expliqué que c'était normal car les subventions du CE se faisaient en fonction de la masse salariale et que, de ce fait, les étudiants travaillant moins, ils représentaient moins dans cette masse salariale. Soit ! Néanmoins, je considère cela comme de la réelle discrimination car une personne travaillant sous contrat étudiant peut avoir un contrat de 10h, 15h, 20h, 25h / semaine ! Et avec cela, on peut lui faire signer des avenants toutes les semaines afin de gonfler son temps de travail ! De plus, un employé à temps partiel (mais pas sous contrat étudiant) ou un "contrat maman" (= 20h/semaine) n'est pas concerné par cette mesure du CE.
Ma question est la suivante : un CE peut il prendre des décisions purement discriminatoires comme celle là ? Quelles sont mes possibilités d'action ?(sachant que l'année dernière seules une collègue - étudiante !- et moi avions manifesté notre mécontentement, sur les dizaines d'étudiants de l'entreprise)
D'avance merci pour votre réponse.
Je suis employée depuis plus de 5 ans, en contrat étudiant dans une grande enseigne d'hypermarché.
Depuis 2 ans, le Comité d'Entreprise a décidé que les étudiants et contrats d'apprentissage bénéficieraient de moitié moins de chèques-vacances comparé aux salarié "classiques" ; par exemple, un employé paiera 40€ pour avoir 100€ de chèques vacances, et un étudiant paiera 20€ pour en recevoir 50.
L'année dernière, la DRH m'a expliqué que c'était normal car les subventions du CE se faisaient en fonction de la masse salariale et que, de ce fait, les étudiants travaillant moins, ils représentaient moins dans cette masse salariale. Soit ! Néanmoins, je considère cela comme de la réelle discrimination car une personne travaillant sous contrat étudiant peut avoir un contrat de 10h, 15h, 20h, 25h / semaine ! Et avec cela, on peut lui faire signer des avenants toutes les semaines afin de gonfler son temps de travail ! De plus, un employé à temps partiel (mais pas sous contrat étudiant) ou un "contrat maman" (= 20h/semaine) n'est pas concerné par cette mesure du CE.
Ma question est la suivante : un CE peut il prendre des décisions purement discriminatoires comme celle là ? Quelles sont mes possibilités d'action ?(sachant que l'année dernière seules une collègue - étudiante !- et moi avions manifesté notre mécontentement, sur les dizaines d'étudiants de l'entreprise)
D'avance merci pour votre réponse.
A voir également:
- Discrimination du CE
- Prime exceptionnelle salarié discrimination - Guide
- Lettre signalement discrimination - Guide
- Discrimination prud'hommes indemnité - Guide
- Discrimination embauche femme enceinte - Guide
- Discrimination parking entreprise ✓ - Forum contrat de travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai un droit, celui de bénéficier des prestations de mon CE, j'ai aussi un ressenti, celui d'être abusée à cause de ma condition. D'où mes questions, pour lesquelles j'attends des réponses en terme de légalité et de recours.
chacun a droit ses propres "discriminations" dans n'importe quelle branche.....il faut t'y faire.