Vente commerce sans bail

alex - 2 avril 2009 à 20:39
 coco - 9 mars 2011 à 00:23
Bonjour,je suis proprietaire d ' un bar tabac depuis Mai 2005 , mon bail ( 3-6-9 )est echu au Mai 2008 , je n ' ai pas voulu accepter le renouvellement du bail fait par ma proprio car elle voulait une TRES forte augmentation du loyer, aujourd ' hui , j ' ai l ' intention de mettre en vente mon commerce , je n ' ai plus ou pas de bail a mon nom , que dois je faire ??? merci pour vos reponses . alex

1 réponse

Si je comprends bien:
-vous etes propriétaire du fonds de commerce
-votre propriétaire est propriétaire des murs

Vous vendez votre fdc et la propriétaire signera un bail avec le nouveau propriétaire du fonds
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merci pour votre reponse , mais on m ' a dit qu ' en aucun cas je pouvais vendre mon fond de commerce sans bail. si un acheteur potentiel se presente et qu ' il me demande le bail, je ne l ' ai pas a mon nom , il est echu, puis la proprio peut ne pas donner son accord pour la vente.et dans tt les cas si cet acheteur potentiel me demande le prix du loyer , je peux lui donner que le prix que je paye aujourd' hui ,qu ' en pensera til de ce nouveau prix de loyer , si elle ne veut pas le baisser , je doute qu ' un acheteur serra interessé .si je peux avoir de plus amples renseignements , merci
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bonjour,
un gérant n'a pas payé le loyer du FDC depuis environ 6mois, le bail c'est terminé en janvier. est-il possible que ce gérant vende son fond de commerce sans bail? le propiétaire refuse de le renouveler, ce qui est évident. pouvez vous me renseigner merci
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