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6 avril 2009 à 15:09
9 mars 2011 à 00:23
un gérant n'a pas payé le loyer du FDC depuis environ 6mois, le bail c'est terminé en janvier. est-il possible que ce gérant vende son fond de commerce sans bail? le propiétaire refuse de le renouveler, ce qui est évident. pouvez vous me renseigner merci