Vacances partagées
loulou
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
je dois prendre mon fils la deuxieme partie des vacances scolaire. Le probleme, est que sa mere et moi ne sommes pas d'accord sur l'heure à laquelle je dois le recuperer. Est ce que quelqu'un peux me dire si la loi, prévoit une heure de départ ainsi qu'une heure de retour.
SINCEREMENT MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONS ME REPONDRE.
je dois prendre mon fils la deuxieme partie des vacances scolaire. Le probleme, est que sa mere et moi ne sommes pas d'accord sur l'heure à laquelle je dois le recuperer. Est ce que quelqu'un peux me dire si la loi, prévoit une heure de départ ainsi qu'une heure de retour.
SINCEREMENT MERCI A TOUS CEUX QUI POURRONS ME REPONDRE.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, la loi ne prévoit aucun " horaire " ... le J.A.F., dans les jugements, indique des horaires pour les w.ends, (particulièrement pour qu'il n'y ait pas d'abus alors qu'il y a école !) ; jamais pour les vacances, car tout un chacun peut avoir des obligations et contingences diverses, les parents doivent alors s'arranger ! c'est pour privilégier cette notion de couple parental que les paragraphes relatifs aux droits de visite sont toujours ( ou majoritairement ) précédés de " sauf meilleur accord des parents " ! Qui ont toujours priorité sur les indications du J.A.F., uniquement portées comme références en cas de conflit ...
Des vacances de 16 jours pleins, cela revient à 8 jours pleins de vacances chez l'un ou l'autre, si les parents s'en tiennent à la stricte observation d'un calendrier, la coupure pour faire 8 jours chacun se trouve dans la nuit entre le samedi et le dimanche ... !
Chacun aura 8 jours pleins en prenant l'enfant le samedi en fin de journée ! Selon les obligations professionnelles, le temps de voyage, etc, vous devriez pouvoir parvenir à un compromis sur un horaire, et définir cet horaire comme celui à retenir désormais, sauf cas exceptionnel, bien sûr, nul n'est à l'abri d'une panne ou autre réunion qui s'éternise !
De même, si les w.ends sont assortis d'un délai de battement d'une heure, généralement, avant que le parent, s'il ne donne pas de nouvelles, soit réputé ne pas exercer son droit de visite, les vacances, elles, sont assorties d'une demi ou d'une journée entière, avant que l'on puisse considérer que le parent n'exercera pas son droit ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Dans tous les cas je vous remercie, d'avoir pris le temps pour me donner ces précisions.
BIEN SINCEREMENT.
Si vous avez proposé 12 h 30 le samedi, et de revenir le dimanche à 12 h 30, compte tenu du temps de route, ce serait tout à fait raisonnable et compréhensible . Quel horaire souhaiterait-elle ? Si vous proposez 16 h, en compromis, par exemple ... ? cela vous permettrait un retour à une heure convenable dans la soirée ...
Refaites au besoin un courrier avec jour et heure prévue de départ et de retour, et gardez en copie ... Envoyez un mail de confirmation et gardez-en copie aussi, par exemple .
Sachant que vous passez une bonne partie de deux jours de vacances " sur la route ", vous irez au commissariat le plus proche, expliquer le tout, vos propositions écrites, pour ne pas devoir ramener votre enfant à minuit chez vous !
Passez par le commissariat de chez vous, cette semaine, leur demander quel serait leur position dans votre cas, à l'inverse: cela vous donnerait un éclairage différent ...
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