Question au sujet d'un cdd
titanne70
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Bonjour,
j'aurais besoin de votre aide au sujet de mon contrat cdd. sur mon contrat il est noté
"le présent contrat est conclu jusqu'au retour de la personne absente. Une periode minimale st determinée du 3 novembre 2008 au 13 juin 2009 inclus."
"ce contrat pourra eventuellement etre renouvele une fois, par accord des deux parties"
ma question est donc est ce que je peux ne pas re signer de contrat apres le 13 juin 2009?
Suis je obligée de me justifier si je ne desir pas re signer le dernier contrat?
merci d'avance pour vos reponses
j'aurais besoin de votre aide au sujet de mon contrat cdd. sur mon contrat il est noté
"le présent contrat est conclu jusqu'au retour de la personne absente. Une periode minimale st determinée du 3 novembre 2008 au 13 juin 2009 inclus."
"ce contrat pourra eventuellement etre renouvele une fois, par accord des deux parties"
ma question est donc est ce que je peux ne pas re signer de contrat apres le 13 juin 2009?
Suis je obligée de me justifier si je ne desir pas re signer le dernier contrat?
merci d'avance pour vos reponses
1 réponse
"par accord des deux parties",
c'est-à-dire que si vous n'êtes pas d'accord, le contrat ne sera pas renouvelé :-)
au terme de votre contrat, vous n'aurez pas la moindre justification à donner.
CT L1243-13 (3ème alinéa)
"les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu."
CT L1243-5 (1er alinéa)
"le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme."
par contre, votre contrat se poursuivra jusqu'au retour de la personne remplacée.
c'est-à-dire que si vous n'êtes pas d'accord, le contrat ne sera pas renouvelé :-)
au terme de votre contrat, vous n'aurez pas la moindre justification à donner.
CT L1243-13 (3ème alinéa)
"les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu."
CT L1243-5 (1er alinéa)
"le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l'échéance du terme."
par contre, votre contrat se poursuivra jusqu'au retour de la personne remplacée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...