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Mariage hétéro + transsexuel

jeunequille - 1 avril 2009 à 12:42
 jeunequille - 1 avril 2009 à 19:47
Bonjour,
après avoir déniché pas mal d'informations sur les cas des mariages a priori hétéro ou l'un des deux découvre ensuite la volonté de son époux(se) de changer de sexe, je me demandais ce qu'il en serait d'un mariage entre une femme hétérosexuelle avec un homme transsexuel mais qui l'ignorait.

quels seraient donc les moyens de la femme qui découvre alors qu'elle s'est mariée avec un transsexuel??
dans le cadre d'une demande en nullité, peut elle invoquer un vice du consentement ?
erreur sur les qualités essentielles de la personne ?

dans la situation ou le transsexuel aurait évidemment deja subit un traitement hormonal et chirurgical, et qui aurait obtenu la modification de son prénom et la substitution des mentions sexe feminin par sexe masculin dans son état civil. antrement dit, un transsexuel reconnu autant médicalement que juridiquement, mais dont le statut est ignoré de sa femme.

j'espère que j'ai reussi à me faire comprendre.
en attendant vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
1 avril 2009 à 12:44
Si tu veux qu'on t'aide à faire un exposé de droit ici, tu nous prends pour des billes, tu n'as qu'à te creuser les méninges !
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jeunequille
1 avril 2009 à 19:47
euh nan en fait on a pas d'exposés à faire en droit... d'ailleur en ce moment on fait pas grand chose en droit à cause des greves soit dit en passant.
c'est juste une question farfelue qui nous (étudiants en droit curieux mais pas stupides..) est venue à l'esprit et à laquelle notre chargée de TD n'a pas su répondre (comme quoi..)
j'ai évidemment cherché de mon côté mais je n'ai trouvé aucune jurisprudence qui puisse m'avancer, car la plupart du temps, il s'agit d'une personne qui décide de changer de sexe après le mariage.
je pensais que quelqu'un saurait répondre ici puisque j'ai lu des post concernant ce sujet mais c'est pas grave.
merci pour la courtoisie en tous cas ;)

nb: ce n'est pas le cas, mais j'aurai très bien pu etre personnellement concernée par la question, et ne pas forcément vouloir m'étendre sur ma vie privée. je pensais que le but ici était de s'aider, alors ton commentaire on aurait pu s'en passer. la cordialité c'est gratuit
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