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2 réponses
Bonsoir "cricri"
Effectivement, sauf accord d'entreprise ou dispositions du contrat de travail, les jours fériés tombant un jour de non-travail du fait de l'horaire à temps partiel ne donnent pas droit à "crédit" supplémentaire.
Les hasards du calendrier sont dans ce cas défavorables.
bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Effectivement, sauf accord d'entreprise ou dispositions du contrat de travail, les jours fériés tombant un jour de non-travail du fait de l'horaire à temps partiel ne donnent pas droit à "crédit" supplémentaire.
Les hasards du calendrier sont dans ce cas défavorables.
bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
bonsoir cornil,merci beaucoup d'avoir répondu à mon mail....
par contre vous dites que du fait de mon temps partiel je n'ai pas droit de récupérer ce jour férié....qui tombe tjrs un vendredi en alsace ;par contre la comptable m'a dit dernierement à un autre propos ,que mon 32h ne correspond pas réellement à un temps partiel,ce n'est qu'à partir de 80%...est-ce exact?car finalement moi j'ai fais mes 32h dans la semaine,et les autres auront forcément effectué moins de 35h!!!
je me permets d'abuser avec une autre question puisque vous avez l'air de bien connaitre le domaine!!!
je suis amenée à travailler le dimanche et/ou des jours feries puisque notre activité existe 365 j/365....
nous avons 5h à effectuer en garde....et nous sommes payés 10h.....
j'ai appelé dernierement l'inspection du trvail pour savoir si nous avions droit en plus à une récup....on m'a répondu que non....
par contre,j'ai oublié de préciser ,que lorsque nous travaillons le dimanche.....(au choix récup 10h ou payé 10h,tt le monde se fait payer,à cause des petits salaires...)cela nous fait travailler 12 jours d'affilée sans repos...et si il y a un jour ferie en plus,c'est la meme persone qui fait la garde,car c'est difficile du point de vue organisation de faire autrement...dans ce cas là..est-ce-que ça vous parait légal?
par exemple ,ma collègue qui travaille de garde à Pâques.....travaille du lundi 06/04 au vendredi 17/04 non stop (elle aura en tout 3 jour fériés payés à 200%).
merci d'avance de me répondre....cordialement
cricri
par contre vous dites que du fait de mon temps partiel je n'ai pas droit de récupérer ce jour férié....qui tombe tjrs un vendredi en alsace ;par contre la comptable m'a dit dernierement à un autre propos ,que mon 32h ne correspond pas réellement à un temps partiel,ce n'est qu'à partir de 80%...est-ce exact?car finalement moi j'ai fais mes 32h dans la semaine,et les autres auront forcément effectué moins de 35h!!!
je me permets d'abuser avec une autre question puisque vous avez l'air de bien connaitre le domaine!!!
je suis amenée à travailler le dimanche et/ou des jours feries puisque notre activité existe 365 j/365....
nous avons 5h à effectuer en garde....et nous sommes payés 10h.....
j'ai appelé dernierement l'inspection du trvail pour savoir si nous avions droit en plus à une récup....on m'a répondu que non....
par contre,j'ai oublié de préciser ,que lorsque nous travaillons le dimanche.....(au choix récup 10h ou payé 10h,tt le monde se fait payer,à cause des petits salaires...)cela nous fait travailler 12 jours d'affilée sans repos...et si il y a un jour ferie en plus,c'est la meme persone qui fait la garde,car c'est difficile du point de vue organisation de faire autrement...dans ce cas là..est-ce-que ça vous parait légal?
par exemple ,ma collègue qui travaille de garde à Pâques.....travaille du lundi 06/04 au vendredi 17/04 non stop (elle aura en tout 3 jour fériés payés à 200%).
merci d'avance de me répondre....cordialement
cricri
Bonsoir cricri
1) je n'ai jamais dit que la non-récupération de ce jour férié était particulière à ton temps partiel, j'ai simplement dit que je ne connaissais aucune disposition légale à ce sujet (idem pour un jour férié tombant pour un salarié temps plein un samedi ou dimanche non ouvré) , ce que t'a d'ailleurs dit, si je me souviens, l'inspection du travail!
Bon tu me parles du vendredi saint, et de la semaine dans laquelle tu auras effectué 32h, mais qu'en est-il à ton avis des semaines avec un jour férié dans laquelle tu n'auras effectué que 24h tout en étant payé 32?
2) Le temps partiel est depuis maintenant longtemps tout temps en-dessous de l'horaire légal(35h) ou conventionnelle dans l'entreprise si différent( CT L3123-1), Mais je ne vois pas le rapport!
3) en principe non, le repos hebdomadaire est obligatoire, et donc, même si par exception travail du dimanche , celui-ci doit être compensé par un repos équivalent. mais celui-ci bien sûr non payé (comme le dimanche). alors certains salariés peuvent , sur le principe "travailler plus pour gagner plus" de Sarko, y trouver leur compte, d'autant plus si ce travail dimanche et jours fériés est payé double! Pas "le beurre et l'argent du beurre"!
1) je n'ai jamais dit que la non-récupération de ce jour férié était particulière à ton temps partiel, j'ai simplement dit que je ne connaissais aucune disposition légale à ce sujet (idem pour un jour férié tombant pour un salarié temps plein un samedi ou dimanche non ouvré) , ce que t'a d'ailleurs dit, si je me souviens, l'inspection du travail!
Bon tu me parles du vendredi saint, et de la semaine dans laquelle tu auras effectué 32h, mais qu'en est-il à ton avis des semaines avec un jour férié dans laquelle tu n'auras effectué que 24h tout en étant payé 32?
2) Le temps partiel est depuis maintenant longtemps tout temps en-dessous de l'horaire légal(35h) ou conventionnelle dans l'entreprise si différent( CT L3123-1), Mais je ne vois pas le rapport!
3) en principe non, le repos hebdomadaire est obligatoire, et donc, même si par exception travail du dimanche , celui-ci doit être compensé par un repos équivalent. mais celui-ci bien sûr non payé (comme le dimanche). alors certains salariés peuvent , sur le principe "travailler plus pour gagner plus" de Sarko, y trouver leur compte, d'autant plus si ce travail dimanche et jours fériés est payé double! Pas "le beurre et l'argent du beurre"!
11 mai 2009 à 23:02
Je suis fonctionnaire à temps complet dans une mairie du 92. Je fais donc 35h/semaine. JE travaille dans une annexe et assume le role d'adjoint administratif seule. De ce fait je travaille 8h le lundi, 9h50 le mardi, 8h le mercredi, 8h le jeudi et 3h le samedi 1 samedi sur 2 (soit 70heures en 15 jours) Je prends mon vendredi en récupération car notre chef de service n'accepte pas les heures suplementaires cumulées. Pendant les vacances scolaire quand le service est en nombre restreint je travaille aussi le vendredi. Ce n'est pas un jour fixé par un contrat, c'est un arrangement. Le 1er mai et 8 mai je n'ai pas eu le droit à ces jours fériés car "normalement" je pose une récup (mon responsable m'a mise à -14heures. Je trouve que c'est injuste car les jours de fermetures de "ma mairie" sont le samedi apres midi et dimanche... Pourriez vous m'éclairer? J'ai envoyé un courrier au directeur des services afin de contester cette décision. A titre d'information, mon service est ouvert du lundi au samedi matin. Attendant votre réponse avec impatience, je vous pris d'agréer mes salutations les meilleures.
Valérie