Délai de prévenance
claire0608
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claire0608 Messages postés 3 Statut Membre -
claire0608 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais de l'aide car je n'arrive pas a comprendre comment on calcul un délai de prévenance dans le cadre d'une période d'essai?
En effet, une personne est agent de maitrise, dans son contrat de travail il est précisé qu'il contient une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois.
Comment calcul t-on ce délai de prévenance?
Merci
je souhaiterais de l'aide car je n'arrive pas a comprendre comment on calcul un délai de prévenance dans le cadre d'une période d'essai?
En effet, une personne est agent de maitrise, dans son contrat de travail il est précisé qu'il contient une période d'essai de 2 mois, renouvelable une fois.
Comment calcul t-on ce délai de prévenance?
Merci
2 réponses
La période d'essai est de 15 jours! Si le contrat est rompu au terme des 2 mois le délai de prévenance se situe 15 jours avant cette date! si le contrat est prolongé de 2 mois , le délai est de 1 mois avant cette date maximale!
Mais la rupture du contrat peut se faire à n'importe quel jour précédant l'échéance :ce qui compte c'est la date d'expédition de la lettre de rupture du contrat par l'employeur: exemple: si la lettre est envoyée 2 jours avant l'échéance du contrat la rupture est viable mais l'employeur doit payer le délai de prévenance qu'il n'a pas respecté soit 28j pour 1 mois de prévenance!
Mais la rupture du contrat peut se faire à n'importe quel jour précédant l'échéance :ce qui compte c'est la date d'expédition de la lettre de rupture du contrat par l'employeur: exemple: si la lettre est envoyée 2 jours avant l'échéance du contrat la rupture est viable mais l'employeur doit payer le délai de prévenance qu'il n'a pas respecté soit 28j pour 1 mois de prévenance!
claire0608
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merci beaucoup
Merci beaucoup pour ces renseignements.
Si maintenant un cadre est embauché le 1/02/2009 dont le contrat de travail prévoit une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois. L'employeur souhaite rompre la période d'essai.
Dans ce ce cas, c'est la même chose le délai de prévenance est de 2 semaines, c'est bien sa..
Pouvez-vous encore m'aider, merci!!
Si maintenant un cadre est embauché le 1/02/2009 dont le contrat de travail prévoit une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois. L'employeur souhaite rompre la période d'essai.
Dans ce ce cas, c'est la même chose le délai de prévenance est de 2 semaines, c'est bien sa..
Pouvez-vous encore m'aider, merci!!
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