Sous évaluation de bien déclaration de succes
lip03
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chipou -
chipou -
Bonjour,
à la suite d' une déclaration de succession établie parun notaire en 2006, les services fiscaux estiment que le bien a été sous évalué et envoient aujourd'hui une proposition de rectification
nous avons fais confiance au notaire qui a établi cette déclaration de succession, n'étant pas des spécialistes en la matière et ignorant totalement le fait qu'un redressement pouvait avoir lieu
la somme est très importante
il faut répondre dans les 30 jours
que faut-il faire maintenant ?
informer le notaire de la situation ?
contacter dès maintenant un avocat ?
est-il possible de faire une déclaration de succession rectificative ?
merci de vos réponses
à la suite d' une déclaration de succession établie parun notaire en 2006, les services fiscaux estiment que le bien a été sous évalué et envoient aujourd'hui une proposition de rectification
nous avons fais confiance au notaire qui a établi cette déclaration de succession, n'étant pas des spécialistes en la matière et ignorant totalement le fait qu'un redressement pouvait avoir lieu
la somme est très importante
il faut répondre dans les 30 jours
que faut-il faire maintenant ?
informer le notaire de la situation ?
contacter dès maintenant un avocat ?
est-il possible de faire une déclaration de succession rectificative ?
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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez toujours intérroger le notaire qui a indiqué ce prix, mais au final, c'est vous qui êtes responsable.
Si vous avez la possibilité de rassembler un maximum de données justifiant du montant de l'estimation déclaré à l'époque,
L'administration fiscale se référe à d'autres ventes ou déclarations immobilières équivalentes dans le même secteur.
puis allez négocier avec elle, si vous vous estimez être lésé, allez en justice.
Bon courage
Vous pouvez toujours intérroger le notaire qui a indiqué ce prix, mais au final, c'est vous qui êtes responsable.
Si vous avez la possibilité de rassembler un maximum de données justifiant du montant de l'estimation déclaré à l'époque,
L'administration fiscale se référe à d'autres ventes ou déclarations immobilières équivalentes dans le même secteur.
puis allez négocier avec elle, si vous vous estimez être lésé, allez en justice.
Bon courage
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