Sous évaluation de bien déclaration de succes
lip03
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lundi 30 mars 2009
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30 mars 2009 à 18:47
chipou - 30 mars 2009 à 19:32
chipou - 30 mars 2009 à 19:32
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1 réponse
Bonsoir,
Vous pouvez toujours intérroger le notaire qui a indiqué ce prix, mais au final, c'est vous qui êtes responsable.
Si vous avez la possibilité de rassembler un maximum de données justifiant du montant de l'estimation déclaré à l'époque,
L'administration fiscale se référe à d'autres ventes ou déclarations immobilières équivalentes dans le même secteur.
puis allez négocier avec elle, si vous vous estimez être lésé, allez en justice.
Bon courage
Vous pouvez toujours intérroger le notaire qui a indiqué ce prix, mais au final, c'est vous qui êtes responsable.
Si vous avez la possibilité de rassembler un maximum de données justifiant du montant de l'estimation déclaré à l'époque,
L'administration fiscale se référe à d'autres ventes ou déclarations immobilières équivalentes dans le même secteur.
puis allez négocier avec elle, si vous vous estimez être lésé, allez en justice.
Bon courage
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