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3 réponses
Re-bonjour,
Votre maman a reçu de l'argent provenant d'un héritage. C'est un bien propre et, si elle avait utilisé cet argent pour acheter un bien immobilier par exemple (remploi de propres) ce bien serait resté propre du moins à hauteur de l'apport.
Après tout, elle aurait pu dépenser cet argent, voire le dilapider sans que vous puissiez rien dire.
Elle a choisi d'investir ce capital dans une assurance-vie en désignant son mari comme bénéficiaire. Elle aurait tout aussi bien pu désigner les adventistes du septième jour, ça n'aurait rien changé. L'assurance-vie n'est pas intégrée dans l'actif successoral et échappe à la règle de la réserve (sauf, comme je l'écrivais ci-dessus, lorsque les primes versées sont "manifestement exagérées").
Maintenant, oui, je comprend votre frustration : un bien de famille vous échappe. Mais je ne vois vraiment pas de solution ou simplement de piste à vous indiquer.
Désolé mais...
Votre maman a reçu de l'argent provenant d'un héritage. C'est un bien propre et, si elle avait utilisé cet argent pour acheter un bien immobilier par exemple (remploi de propres) ce bien serait resté propre du moins à hauteur de l'apport.
Après tout, elle aurait pu dépenser cet argent, voire le dilapider sans que vous puissiez rien dire.
Elle a choisi d'investir ce capital dans une assurance-vie en désignant son mari comme bénéficiaire. Elle aurait tout aussi bien pu désigner les adventistes du septième jour, ça n'aurait rien changé. L'assurance-vie n'est pas intégrée dans l'actif successoral et échappe à la règle de la réserve (sauf, comme je l'écrivais ci-dessus, lorsque les primes versées sont "manifestement exagérées").
Maintenant, oui, je comprend votre frustration : un bien de famille vous échappe. Mais je ne vois vraiment pas de solution ou simplement de piste à vous indiquer.
Désolé mais...
Bonsoir,
Civilement, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé et n’est pas soumise aux règles de la réserve héréditaire dès lors que les primes versées ne sont pas « manifestement exagérées ».
Ainsi, si l’on veut favoriser son conjoint, comme dans votre affaire, en lui permettant de recevoir une fraction de l’actif successoral supérieur à ce que prévoit la loi, l’assurance-vie est un instrument de transmission privilégié.
Vous écrivez : "et il s'est mis bénéficiaire" : que va-t'on vous dire ? Que c'est votre maman qui l'a désigné...
Alors, est-ce normal ? ...
Mais, sauf à prouver le caractère « manifestement exagéré » des primes, vous allez avoir du mal à faire rouvrir une succession dans laquelle ce capital issu de l'assurance-vie ne figure même pas.
Cordialement.
Civilement, l'assurance-vie ne fait pas partie de la succession de l’assuré décédé et n’est pas soumise aux règles de la réserve héréditaire dès lors que les primes versées ne sont pas « manifestement exagérées ».
Ainsi, si l’on veut favoriser son conjoint, comme dans votre affaire, en lui permettant de recevoir une fraction de l’actif successoral supérieur à ce que prévoit la loi, l’assurance-vie est un instrument de transmission privilégié.
Vous écrivez : "et il s'est mis bénéficiaire" : que va-t'on vous dire ? Que c'est votre maman qui l'a désigné...
Alors, est-ce normal ? ...
Mais, sauf à prouver le caractère « manifestement exagéré » des primes, vous allez avoir du mal à faire rouvrir une succession dans laquelle ce capital issu de l'assurance-vie ne figure même pas.
Cordialement.
ELIANE63
Messages postés
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lundi 30 mars 2009
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Dernière intervention
31 mars 2009
31 mars 2009 à 17:58
31 mars 2009 à 17:58
Bonjour Bernard,
Merci de m'avoir répondu. L'héritage qu'a reçu ma maman n'apparaît pas dans sa succession alors que dans l'acte notarié s'agissant d'un 2ème mariage les biens de chacun sont détaillés.
Une veuve avec 2 enfants qui se remarie (homme sans enfant) qui hérite et qui décède la première, comment est traité cet héritage qui passe inaperçu ? donc les héritiers sont lésés.
Pourtant quand on relit l'acte notarié rien concernant cet argent n'apparaît. Le notaire peut-il caché ignorer sciemment cette somme ?
Merci
Merci de m'avoir répondu. L'héritage qu'a reçu ma maman n'apparaît pas dans sa succession alors que dans l'acte notarié s'agissant d'un 2ème mariage les biens de chacun sont détaillés.
Une veuve avec 2 enfants qui se remarie (homme sans enfant) qui hérite et qui décède la première, comment est traité cet héritage qui passe inaperçu ? donc les héritiers sont lésés.
Pourtant quand on relit l'acte notarié rien concernant cet argent n'apparaît. Le notaire peut-il caché ignorer sciemment cette somme ?
Merci
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