retractation

Question

Bonjour,
je vien de vendre ma clio a un monsieur de nice le 25/03/2009 tres exactement moi je suis de montpellier la voiture avait quelques defauts je l'ai vendu + de 2000euros moins chere que le prix de l'argus en précisans bien sur le certificat de vente et la carte grise vendu dans l'état mais l monsieur en question ma rappeller le vendredi soir en me disat que la voiture avait été accidenté or je n'ais jamais eu d'accident avec je l'ai acheter d'un garage qui a fait faillite. et donc ce monsieur veut se fair rembourser et me menace de me poursuivre en justice que dois je faire?? suis je foutu??

radio44 · Answer

Non vous n'êtes pas foutu! Ce monsieur a acheté un véhicule en l'état à ses risques et périls (sauf vice caché).
Il n'a rien à vous demander, notamment si le véhicule a été accidenté car en droit français, un véhicule réparé après accident est considéré comme remis en état sans conséquences. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la moins-value pour accident n'est pas reconnue (jurisprudence de la Cour de Cassation)

otsea7 · Answer

J'aurai tendance à dire "détendez vous".

Moi je ce que déduis de vos explications c'est que monsieur a acheté (peut être sur un coup de tête) votre voiture, puis a soit trouvé une "meilleure occasion" ou commence à réfléchir....

Mais bien que vendeur, vous n'êtes pas là pour faire tampon entre ses délires et la réalité. Or, vous n'êtes pas professionnel, et je suppose que vous avez "présenté le produit" sans le forcer à l'acheter. C'est pour ça que je considère pas son achat comme "impulsif".

(Vous ne l'avez pas vendu la voiture en lui mettant couteau sous gorge j'espère)

Une autre point de vue est : il vous a acheté la voiture, il l'a utilisé et il veut vous rendre la bagnole. Vous n'êtes à priori pas loueur de voiture. Pour moi, la "rétractation" proposée est elle une revente forcée. Donc à vous d'évaluer si vous souhaitez racheter votre voiture, maintenant qu'elle a été usée, peut être utilisé pour un vol, viol, casse, ....

Concernant l'accident, d'où sort il que la voiture a été accidentée ? Vous ne le saviez pas, et vous lui avez vendu une voiture avec le CT OK....

maggie24 · Answer

Je suis d'avis de otsea.

J'ai tendance à dire que l'acheteur a eu un petit accident avec, et essaye de faire passer celà sur le dos de
Radio44!

otsea7 · Answer

Je ne dis pas que vous êtes l'arnaqueuse. Mais je sens le coup foireux du coté de votre acheteur.

Sur quel motif pourra t il vous poursuivre en justice ? A ce jour, avez vous marqué quelque part que votre voiture n'était jamais accidenté ? A priori non - de quoi se plaint-il ?

Sur votre certificat de vente, vous avez indiqué que vous le vendez dans l'état - regrette il ?

Ne vous culpabilisez pas pour ses délires.

Continuez à discuter sur le forum - d'autres personnes ayant d'autres expériences pourront en dire plus. Mais quant à moi, je ne vois pas de quoi il pourra vous reprocher...

Ceci dit, aujourd'hui la vente est faite. Il n'y avait pas de vices cachées. Donc je ne vois pas aucun motif de retour.

anissa · Answer

non je sais bien que vous etes de mon coté quand j'ai dis que je n'étais pas une arnaqueuse c'était pour dir que j'avais fais les choses bien. moi je suis jamais allé faire un tour sous le moteur je suis une femme et je n'ai que 22ans je ne m'y connais pas du tout

radio44 · Answer

L'acheteur a bien pris possession de la voiture, il l'a entièrement payée et larte grise à votre nom a bien été annulée? si tel est la cas vous n'avez rien à craindre, vous êtes un particulier et non un commerçant.

N'oubliez pas de faire l'avis de vente à la préfecture pour être tranquille pour le où l'achteur ne fasse pas les démarches pour changer la carte grise.

otsea7 · Answer

Il n'y a pas de rétractation. La vente est faite.

S'il n'est pas content le petit bonhomme d'acheteur, qu'il aille porter plainte contre toi. IL aura à prouver que tu l'aies vendu un produit comportant une vice cachée (et pas autres choses).

Et il suffira au tribunal de voir que tu n'es ni commerçant, ni quelqu'un qui a l'habitude de changer de voiture chaque 15 du mois en arnaquant les autres.

Pour ton acheteur, les carottes sont cuites. Il essaie désormais de t'intimider avec son histoire de rétractation pour se donner à lui une chance.

anissa · Answer

le problème c'est que j'ai peur qu'il trouve quelque chose sur la voiture pasque ce n'est pas une voiture niquel et je suis la 3eme main

otsea7 · Answer

Allez voir 

www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/depliants/retractation.pdf

et

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Dans votre cas, IL N'Y A PAS DE RÉTRACTATION qui existe.

Votre voiture, il l'a vu avant de vous payer : vous ne lui avez pas catapulté la voiture après le paiement.

anissa · Answer

merci beaucoup de vos conseils.

Retractation

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