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Bonjout Tony.
Le délégué syndical assiste de droit au CE (sans droit de vote)et doit y être convoqué, sauf s'il existe un autre salarié désigné comme représental syndiocal au CE par laême organisation.
En effet dans les entreprises d'au moins 300 salariés, les 2 fonctions peuvent être distinctes. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit reorésentant syndical au CE.(CT L 2143-22)
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Le délégué syndical assiste de droit au CE (sans droit de vote)et doit y être convoqué, sauf s'il existe un autre salarié désigné comme représental syndiocal au CE par laême organisation.
En effet dans les entreprises d'au moins 300 salariés, les 2 fonctions peuvent être distinctes. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit reorésentant syndical au CE.(CT L 2143-22)
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...