Les droits des conjoints

petitcoeur - 29 mars 2009 à 17:21
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 30 mars 2009 à 11:32
Bonjour,
après 17 ans de vie commune (non marié) mon ami a commis l'adultère, je lui est dit qu'il fallais qu'il parte mais l'appartement est à son nom, (à l'epoque on été ensemble mais sa chère maman lui a conseiller de le mettre qu'a son nom), et il ma dit qu'il ne partirais pas parce qu'il étais chez lui!!!!la situation devenais insupportable et j'ai décidé de faire une demande de logement d'urgence pour moi et mes deux filles.
A ma grande surprise je l'ai eu!!! mais en discutant avec nos deux fille de ce qui ce passait il a eu un déclic et ma demandé juste de faire un breckkkkkk qu'on allais pas foutre en l'air 17 ans ensemble!!!!!
J'ai accepté, mais nous sommes qu'en meme parti dans cette appart, (la misére)!!
Et quand g été rediscuter avec lui de notre situation il ma dit que c'étais fini qu'il ne m'aimer plus et que je ne reviendrais plus chez lui!!!!!! je me suis fais avoir comme une novice!!!! et en fait j'ais su qu'il ne voulais plus revenir avec moi parce qu'il était avec une autre!!!

Ma question est la suivante :
quel son mes droit en ce qui concerne l'appartement, puis je demander un dedommagement des années passer avec lui, appartement pour lequel nous avons du tout renover!!!

1 réponse

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
29 mars 2009 à 20:03
Bonjour ,

Et hélas, vous n'étiez pas mariés ... ! Une union libre, quelle qu'en soit la durée, se commence et se termine ... librement, le plus souvent avec plus de " contentieux ", du fait que rien ne " légalise " le concubinage ! Vous n'étiez pas " conjoints ", il n'a pas commis " d'adultère ", ces termes sont juridiquement liés au mariage ...

A l'inverse, une dame propriétaire, qui vit en concubinage un certain temps avec son ami, lequel s'escrime et transforme, rénove, fait du bâtiment pendant des années, et qui peut se voir mis dehors, purement et simplement, celui-là peut faire valoir la plus-value qu'il a apporté au bien de Mme, mais il n'est pas certain de récupérer grand chose, la liberté de vie et d'entreprendre est un choix, s'investir aussi, se quitter est alors aussi considéré comme une liberté de choix de vie aussi !

Toutefois, il vous faut lancer une procédure devant le Juge des Affaires Familiales, afin que cette séparation soit judiciairement tranchée puisqu'elle ne peut l'être " librement " : 17 ans de vie commune, donc vos revenus à chacun rassemblés, des enfants, donc leur devenir, garde, pension, ( mais pourquoi faire des travaux importants dans un logement loué ? lui comme vous n'en avez fait profiter que le propriétaire, finalement ... ? ) ... Bien sûr, vous ne pourrez prétendre aux pensions alimentaires et compensatoires réservées aux épouses, mais vous devez régulariser la situation, pour vos filles, déjà, mais aussi pour vous-même . C'est bien parce que toute séparation est difficile qu'il est tout à fait prévu que les concubins, pacsés ou non, peuvent avoir recours à la justice pour régler les termes de cette séparation !

Tout ce que vous ne dîtes pas, dignement, n'en parlons pas, je le comprends à mi-mot ! c'est dur de voir disparaître un projet de vie, la confiance sur laquelle il était basé, mais la vie réserve tellement de surprises, bonnes comme mauvaises, qu'il ne faut jamais baisser les bras !

Cdt ,
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petitcoeur64 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009
30 mars 2009 à 00:04
tout d'abord merci beaucoup d'avoir pris le temp de repondre a mon message.
Pour la legalisation au JAF c fais nous passons devans le juge le 20 mai ouffff!!!
Ensuite en ce qui concerne l'appart don il est propriétaire, je me renseignerais davantage, car je sais qu'il y a quelque chose a faire.
J'ai connu quelqu'un a qui sa femme a eu droit a quelques chose, meme s'ils étaient pas marié!!!
il faut juste de la patience et beaucoup se renseigner, et surtout un "bon avocat".
Pour l'avenir de mes deux filles je me battrais, de toute façon je n'est plus rien a perdre, alors on verra bien!!!
Pour la dernière phrase"Tout ce que vous ne dîtes pas, dignement, n'en parlons pas, je le comprends à mi-mot ! j'ai l'impression que vous lisez dans mes pensée et dans mon coeur!!!!
Enfin encore merci, et si quelqu'un d'autres lis ce message, il faudrais faire en sorte de ne plus pouvoir laisser ce genre de personne s'en tiré à bon compte surtout quand l'avenir d'enfant et en jeux !!!!! IL FAUT VRAIMENT CHANGER LES LOIS SUR L'UNION LIBRE!!!!
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078 > petitcoeur64 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2009
30 mars 2009 à 11:32
Bonjour ,


Oui, il est possible de faire valoir les années de partage, le préjudice subi, donc vous avez raison de ne pas lâcher ainsi ; mais ce serait plus facile encore si, propriétaire, le bien de Mr avait pris de la plus-value grâce à votre participation, c'est souvent ainsi que l'on a le plus de chances de se voir " dédommager " ...

Enfin, vous allez voir le J.A.F., donc il sera en mesure d'estimer votre situation actuelle et de vous aider .

Il n'y a pas de " loi " sur l' union libre ... ? Pourquoi : parce qu'alors, elle ne serait plus libre ! Mais étant la situation familiale la moins protégée, puisqu' obligatoirement non " cadrée ", c'est un choix de vie ... Il a été récemment mis en place le PACS, qui, au moins, est un "contrat" qui garantit un peu plus de choses entre concubins, bien que la séparation n'est guère plus protégée, sauf en matière d'immobilier en cas d'achat : à chacun de reprendre ses " billes " . Et il y a le mariage, qui, s'il se termine mal, dispose, par le divorce, de tout un arsenal de protection pour les ex-conjoints ! Ce n'est sans doute psychologiquement pas plus " facile ", et plus cher, mais en tout cas, l'épouse notamment ne peut pas se retrouver à la rue du jour au lendemain sans rien !

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