DROIT ASSEDIC

pantera -  
 Cornil -
Bonjour,


Voici mon problème :

il me restait des droits assedic du précedent patron soit 620 jours à 11 €
je viens de finir un contrat accompagnement à l'emploi de 2 ans a temps partiel

celui m'ouvre droit à 700 jours sur un taux de 16€ environ

normalement je devrais avoir le cumul de mes anciens droits + de mes nouveaux droits

quelqu'un peut il me renseigner !!!!

ce qui ferait je pense 620 jours + 700 = 1320 jours que les assedics doivent certainement divisé par 2 soit 660 jours

a cela s'ajoute 11 € + 16 € environ = 27 €uros

ne devrais pas avoir 660jours à 27 euros ???

si vous avez été dans le meme cas merci de me donner des conseils pour me pas perdre mes anciens droits
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2 réponses

Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Les assedics vont une moyenne de vos salaires et vous touchez 60% de la moyenne.

Pour les jours cela depend, car il existe des contrats avec l'assedic.

Du type contrat PAR vous touchez vos assedics pendant deux ans sans aucune diminution mais a la fin des deux annees vous n'etes plus remunéré.
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pantera
 
Bonjour

Merci pour tes infos, mais comment savoir si je bénéficie du bon taux horaire (soit 11.84 anciens droit) et du taux de ma nouvelle demande d'allocation ???

heureusement qu'il y a des forums pour s'entraider

Bonne journée Pantera
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Cornil > pantera
 
Bonjour Pantera.
Non, pas d'accord avec Jessy.
En cas de coexistence de possibilité de reprise de droits notifiés auparavant et non échus, et de nouveaux droits issus d'un nouveau contrat de travail, il n'y a ni cumul ni moyenne, mais comparaison entre anciens droits et nouveaux, le plus avantageux étant retenu.
Dans ton cas, ce serait donc Les 700 jours de nouveaux droits à 16€ qui seraient pris en compte et le solde des ancens droits disparaitrait.
Source art 10 et 11 du règlement UNEDIC 2006.
La nouvelle convention en voie de mise en oeuvre ne devrait rien changer à ce sujet , mais de toute façon ce sont pour toi les anciennes règles qui s'appliquent puisque la rupture de ton CAE a lieu avant la mise en application de cette nouvelle convention.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
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