Litige Credit Impots Fenetres
Résolu
Eric4923
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samedi 28 mars 2009
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29 avril 2009
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28 mars 2009 à 13:19
Kustam - 14 mai 2009 à 23:52
Kustam - 14 mai 2009 à 23:52
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3 réponses
Bonjour,
Pour ma part, j'apporterais à mon interlocuteur le Bulletin Officiel des Impôts 5b-10-09 du 06 avril 2009.
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
En page 23, fiche 5, le tableau de correspondance des Labels et Normes applicables au crédit d'impôt précise :
Qu'un critère performance uW < ou = 1,6W/m2.K correspond à un Label Acotherm d'une classe supérieure ou égale à TH10.
A votre tour de réclamer une majoration pour le dérangement...
Cordialement
Kustam
Pour ma part, j'apporterais à mon interlocuteur le Bulletin Officiel des Impôts 5b-10-09 du 06 avril 2009.
http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi2009/5fppub/textes/5b1009/5b1009.pdf
En page 23, fiche 5, le tableau de correspondance des Labels et Normes applicables au crédit d'impôt précise :
Qu'un critère performance uW < ou = 1,6W/m2.K correspond à un Label Acotherm d'une classe supérieure ou égale à TH10.
A votre tour de réclamer une majoration pour le dérangement...
Cordialement
Kustam
bonjour : Est-ce qu'une société qui fait des bilans thermiques par exemple, ne pourrait pas vous faire une certificat en ce sens ????
Il faut qu'ils fassent "du chiffre" donc ils s'abritent derrière leur "incompétence en matière de fenêtres double vitrage".
Ou peut-être demander à l'ADEME un tel certificat. En tout cas l'ADEME pourrait peut-être vous aider ou vous conseiller. Vous ne risquez rien d'aller voir.
Sans vouloir rien affirmer, il me semble que si vous leur apportez une preuve que ces fenêtres sont conformes, et que l'entreprise qui a fait faillite ne peut apporter elle même cette précision.
Il faut qu'ils fassent "du chiffre" donc ils s'abritent derrière leur "incompétence en matière de fenêtres double vitrage".
Ou peut-être demander à l'ADEME un tel certificat. En tout cas l'ADEME pourrait peut-être vous aider ou vous conseiller. Vous ne risquez rien d'aller voir.
Sans vouloir rien affirmer, il me semble que si vous leur apportez une preuve que ces fenêtres sont conformes, et que l'entreprise qui a fait faillite ne peut apporter elle même cette précision.
Eric4923
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29 avril 2009
29 avril 2009 à 19:32
29 avril 2009 à 19:32
Bonjour, mon problème est résolu grace au document suivant
http://www.ctba.fr/document_produit/RGT%20ACOTHERM.pdf
Cordialement
http://www.ctba.fr/document_produit/RGT%20ACOTHERM.pdf
Cordialement
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