Entré dans mon logement de fonction

toulon - 28 mars 2009 à 09:08
 Xman - 22 avril 2009 à 14:57
Bonjour,
j'ai un logement de fonction avec une entrée separée mon patron veux ce servir de mon entrée pour faire passer du personnelle que faire car je n'aurrais plus d'entre privé il y a t'il une reglementation ou un logement de fonction doit avoir une entrée privée

1 réponse

Bonjour, je suis trés intéressé par une réponse car j'ai le même problème. Pour ma part, il ferait passer le personnel devant ma porte d'entrée.
Je n'arrive pas à trouver de textes de lois pour m'aider à résoudre ce problème et surtout connaitre mes droits et devoirs ! Help please.
2ème question : lorsque vous avez (dans le secteur privé) un logement (avantage en nature déclaré), quels sont les droits d'explusions, de travaux... que peut effectuer votre patron sans vous avertir ?

Je vous serai très reconnaissant de me donner des pistes de réflexions,

Merci et bonne journée.
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