Refus signature de compromis de vente

Wallis - 27 mars 2009 à 22:50
 Wallis - 28 mars 2009 à 10:04
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un maison vendue en indivision. Le frère et la soeur ont hérités de la maison + d'un terrain qu'ils vendent séparément. N'arrivant pas à s'entendre, un juge a déterminé le prix de vente de la maison et séparément celui du terrain, mandaté un notaire et un agent immobilier. Les propriétaires ont signé la mise en vente des deux biens au prix déterminé par le juge.
Nous avons signé une offre d'achat pour la maison au prix de vente.
Nous avions rendez vous aujourd'hui chez le notaire avec les propriétaires, leurs avocats respectifs et l'agent immobilier. Entre temps, l'agent immobilier a également trouvé un acquéreur pour le terrain qui avait rendez vous pour le compromis 45min après nous. Le notaire a commencé à nous lire le compromis de vente, nous l'a fait signer, la sœur a également signé. Le frère à refusé, prétendant qu'il était d'accord pour signer le compromis de la maison à condition qu'il puisse racheter le terrain par l'intermédiaire de l'agent immobilier mandaté au prix fixé par le juge. (L'achat du terrain ne nous concerne évidement pas du tout)
Il a finalement quitté la pièce sans avoir signé.
Le notaire va donc établir un procès verbal de carence, envoyer une lettre recommandée obligeant le frère à venir signer le compromis telle date. S'il ne vient pas, l'agent immobilier souhaite ensuite l'assigner en justice pour refus de vente en prenant les frais du procès à sa charge. A nous de décider si nous souhaitons participer "physiquement" à ce procès afin d'obtenir l'achat de la maison
Mes questions sont les suivantes:
-Le notaire nous a précisé qu'un procès pouvait prendre au moins un an: Y a t il d'autres formes de procès plus rapides? (au départ l'agent immobilier nous avait parlé d'un procès en différé qui prendrait 3 mois environ)
-Le juge pourrait il décider d'annuler la vente? ou arrêter quelconque autre décision qui nous empêche d'acheter cette maison?
-Les deux propriétaires étant d'accord au moins sur la vente de la maison, ne pourraient ils pas signer au moins ce compromis et discuter ensuite de la vente du terrain? peuvent ils revenir sur la décision du juge?

Merci par avance pour vos réponses nous sommes assez inquiets de la suite!
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2 réponses

AI aie aie aie
28 mars 2009 à 00:58
a priori on doit vendre au prix du mandat , on n'a pas le choix, c'est comme si vous aviez vu un jean dans un magasin et que le magasin refuse de vous le vendre. A mon avis : Laissez faire le notaire et l'ai , vous ne risquez pas grande chose à mon avis, vous pouvez continuer à chercher une autre maison, si vous ne trouvez pas autre chose vous auriez certainement la possibilité d'acheter cette maison plus tard,mais ca p_etre longue. Il se peut que le frère va réfléchir aux conséquences quand il recevra les courriers des notaire et AI, et il y a des fortes chances pour qu'il finit par signer......m'enfin parfois les histoitre de famille/sous/ heriatge sont un veritable cauchemar.....;o)
bon courage.
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Merci pour votre réponse. Nous éspérons bien sur que le frère réagissent à réception de la lettre recommandée! Tout le monde y gagnerai du temps. Par contre savez vous s'il existe un type de procès accéléré, l'agent nous avait parlé d'un procès en différé?
Est ce que si on participe à ce procès on est certain de pouvoir acheter la maison à terme?
Merci d'avance!
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