A voir également:
- Pas de reclassement, ni licenciement, ni sala
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Barème macron licenciement 2023 - Guide
- Prime de reclassement csp imposable - Forum déclaration de revenus
- Prime de reclassement csp forum - Forum Chômage
- Refus prime de reclassement - Forum licenciement
1 réponse
Textes de loi
Article L. 1226-14 du Code du travail.
licenciement
perçue par les salariés
devenus inaptes à la suite
d’un accident du travail
(C. trav., art. L. 122-32-6)
https://www.gereso.com/404-page-non-trouvee
https://www.gereso.com/404-page-non-trouvee
insister aupres inspection du travail voir les prud'homme
Article L. 1226-14 du Code du travail.
licenciement
perçue par les salariés
devenus inaptes à la suite
d’un accident du travail
(C. trav., art. L. 122-32-6)
https://www.gereso.com/404-page-non-trouvee
https://www.gereso.com/404-page-non-trouvee
insister aupres inspection du travail voir les prud'homme