Notaire sans scrupule ?

adeline - 26 mars 2009 à 17:55
mcay55 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 - 27 mars 2009 à 04:01
Bonjour,
mon ex mari a vidé la maison, quand je dis vidé il y avait plus rien meme mes affaires personnelles.
La maison a était vendu une partie de l'argent a etait mis sous séquestre (en accord entre les avocats) afin que je puisse récupérer mes affaires. a l'heure d'aujourd'hui le notaire me convoque pour signé la libération du sequestre et me dit dans le meme courrier que si je ne présente pas au RDV il effectuera la libération.
ma question est est ce une tentative d'intimidation?
A t'il le droit de faire ceci d'autorité ?
Quel recours j'ai au cas ou il libere ce sequestre?

Merci d'avance pour vos réponses
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1 réponse

mcay55 Messages postés 62 Date d'inscription mardi 3 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2009 88
27 mars 2009 à 04:01
interrogez l'avocat qui s'est occupé de votre divorce, sinon appelez la Chambre des Notaires pour savoir si son injonction est légale, sachant qu'il est responsable de l'affectation des actifs (biens, mobiliers, comptes joints,...) et du passif (dettes, prêts en cours,...)
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