Résiliation bail chèque caution a moitie remb
billedeclo
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26 mars 2009 à 14:03
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mars 2009 à 14:07
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 26 mars 2009 à 14:07
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Marie S
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26 mars 2009 à 14:07
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A première vue ces retenues sont justifiées, pour les travaux, le bailleur n'est pas obligé de s'aligner sur les tarifs d'entreprise les plus bas.
Pour la régularisation des charges, le bailleur a le droit de revenir 5 ans en arrière en donnant tous les justificatifs.
Pour la régularisation des charges, le bailleur a le droit de revenir 5 ans en arrière en donnant tous les justificatifs.