Droit de passage approprié par un paysan

savirha - 26 mars 2009 à 10:53
 Paulin - 26 mars 2009 à 11:14
Bonjour,

Mon problème est le suivant : un problème avec un agriculteur qui ne veut pas que j'emprunte sa prairie (je précise prairie pour faire brouter ces vaches, pas de culture) pour faire passer mes chevaux (au nombre de deux) pour atteindre mon pré.
Ayant regarder des réponses a ce genre de problèmes, il me manque des informations.
Avant lorsque le champs était cultivé régulièrement il y avait un chemin mais depuis que mon grand-père est mort (il y a 12 ans pas plus) nous avons dit a un agriculteur du coin de s'en occuper, ce qu'il ne fait plus. Bref tout ça pour dire que les agriculteurs ont du s'approprier le chemin est maintenant je ne peut plus aller directement a mon champ.
L'agriculteur qui ne veut pas que je passe dans son champ me soutient qu'il n'y a jamais eu de chemin alors que ci (ou alors moi et toute ma famille sont victime d'hallucination) et ce qui rend la chose encore plus louche, c'est qu'a l'endroit de l'ancien chemin il y a deux clôtures très proches 50 cm d'éloignement au début puis quelque centimètres après en direction de mon champs. Et je doute que des agriculteurs face chacun une clôture sur une même mitoyenneté...
Donc si vous pouvez me donner les démarches à suivre pour essayer d'avoir a nouveau ce chemin.
Merci d'avance et excusez moi si je suis fouillis dans mon langage.

3 réponses

bonjour : Il faut aller au cadastre avec le N° des parcelles pour pouvoir s'y retrouver et demander à consulter les plans.

Vous pouvez tenter sur internet, je sais que les plans cadastraux pour pas mal de villes y sont, mais en campagne, je ne sais pas. Vous pouvez toujours essayé.

Vous verrez s'il y a eu un chemin officiel.

Le cadastre est refait de temps en temps, et si à un moment il y a eu un chemin, il se pourrait qu'il soit noté.

Vous pourriez aussi demander des renseignements au notaire du coin. N'avez-vous pas d'anciennes photos de ce chemin par exemple.???

Reprenez aussi les actes de propriété que vous possédez, il pourrait y avoir un relevé de plan cadastral du coin, et peut-être que vous pourriez y voir au moins une partie du chemin. Epluchez bien tout ce que vous avez en main.
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Si votre terrain est réellement enclavé, et en l'absence manifeste d'accord avec votre voisin, vous devez demander son désenclavement par voie judiciaire auprès du TGI.
Une servitude de passage légale sera accordé par le juge à l'endroit le plus court et le moins contraignant, donc pas obligatoirement à l'emplacement de l'ancien chemin.
Même s'il n'a aucune valeur juridique, faites des recherches sur les anciennes planches cadastrales, ce chemin y figure peut être. Ou alors sur d'anciennes photos aériennes de l'IGN.
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bonjour : Tout à fait juste si vous n'avez absolument aucune autre possibilité de vous rendre à votre terrain, même en faisant un détour, le voisin n'a pas le choix, il est absolument tenu de vous laisser passer que ça lui plaise ou non.
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