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4 réponses
Bonjour, je ne comprends pas, votre Mari à démissionné après un accident du travail? si c'est le cas il ne devait pas démissionner mais être licencié si inaptitude au travail ou au poste, cela est très bien encadré dans le code du travail. si vous voulez donnez moi l'historique qui concerne son accident et sa démission. si vous avez mon mel huetclaudeAwanadoo.fr et je vous tient au courant pour peu être rattraper le coup.. pour la prime je ne sais pas. bon courage. Claude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2009 à 20:39
27 mars 2009 à 21:29
> salarié avec 5 jours plein en semaine entre la réception de la convoc et la date de la convoc, il doit faire la preuve d'avoir recherché un reclassement dans l'entreprise, avoir aussi convoqué le ou les représentant du
> personnel pour faire le point sur un éventuel reclassement, ensuite il peu licencié sans dépassé le délais d'un mois aprés l'avis d'inaptitude du médecin du travail, sans respect de cette procédure il y a licenciement sans causse réel et sérieuse.
Claude
28 mars 2009 à 21:22