Je ne veux plus acheter car dégâts
capitene
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente, stipulant, entre autres, parmi les obligations du vendeur : mise hors gel, entretien du bien, réparation des dégâts survenus depuis la visite avant signature de l'acte définitif. Nous ne sommes pas allés signer l'acte authentique car le bien a subi des dégradations dues au défaut de mise hors gel et défaut d'entretien : infiltrations, humidité, gonflement des boiseries, moisissures, radiateur condamné, canalisations éclatées...Le vendeur est au courant de ces dégâts depuis janvier et n'a rien fait depuis, mis à part soudures de fortune et condamnation d'un radiateur. Pour notre part, nous sommes au courant depuis le 10 mars. Nous avons faire établir un rapport par un expert immobilier qui a constaté ces dégâts imputables au défaut de garde du vendeur. Nous ne souhaitons plus acheter le bien, car plus confiants en ce qui concerne le bien. A votre avis que pouvons nous faire ?
Merci pour vos réponses
Nous avons signé un compromis de vente, stipulant, entre autres, parmi les obligations du vendeur : mise hors gel, entretien du bien, réparation des dégâts survenus depuis la visite avant signature de l'acte définitif. Nous ne sommes pas allés signer l'acte authentique car le bien a subi des dégradations dues au défaut de mise hors gel et défaut d'entretien : infiltrations, humidité, gonflement des boiseries, moisissures, radiateur condamné, canalisations éclatées...Le vendeur est au courant de ces dégâts depuis janvier et n'a rien fait depuis, mis à part soudures de fortune et condamnation d'un radiateur. Pour notre part, nous sommes au courant depuis le 10 mars. Nous avons faire établir un rapport par un expert immobilier qui a constaté ces dégâts imputables au défaut de garde du vendeur. Nous ne souhaitons plus acheter le bien, car plus confiants en ce qui concerne le bien. A votre avis que pouvons nous faire ?
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3 réponses
bonjour : Tant que vous n'avez pas signé l'acte de propriété définitif, le propriétaire est : votre vendeur. Lui seul a accès au logement et doit veiller à la mise hors gel et à un minimum d'entretien pour éviter les dégradations.
Vous n'avez pas eu les clés jusque là je suppose, donc il vous est matériellement impossible de faire vous-même quoi que ce soit. Donc il est responsable de ces dégradations.
Téléphonez à votre notaire en lui expliquant les faits, et dites-lui que dans ces conditions, vous ne pouvez donner suite, car le bien a subi une grave dépréciation depuis le compromis, dépréciation qui pouvait être évitée si le propriétaire avait fait ce qui était encore de sa responsabilité.
Si vous n'avez pas versé d'acompte, c'est plus simple, sinon il faudra en demander le remboursement par LR AR, en indiquant les raisons.
S'il y avait eu une tempête qui abime le toit, le propriétaire ne serait pas responsable, ce serait peut-être un problème d'assurance à la rigueur, mais là il s'agit d'une grosse négligence de sa part.
Vous n'avez pas eu les clés jusque là je suppose, donc il vous est matériellement impossible de faire vous-même quoi que ce soit. Donc il est responsable de ces dégradations.
Téléphonez à votre notaire en lui expliquant les faits, et dites-lui que dans ces conditions, vous ne pouvez donner suite, car le bien a subi une grave dépréciation depuis le compromis, dépréciation qui pouvait être évitée si le propriétaire avait fait ce qui était encore de sa responsabilité.
Si vous n'avez pas versé d'acompte, c'est plus simple, sinon il faudra en demander le remboursement par LR AR, en indiquant les raisons.
S'il y avait eu une tempête qui abime le toit, le propriétaire ne serait pas responsable, ce serait peut-être un problème d'assurance à la rigueur, mais là il s'agit d'une grosse négligence de sa part.
bonjour : Lorsqu'on passe un acte chez un notaire, il faut savoir que le vendeur et l'acheteur peuvent avoir chacun leur propre notaire s'il est différent. CELA NE COUTE PAS UN SOU DE PLUS, ET CELA SE PASSE DANS UNE ETUDE OU DANS L'AUTRE l'un des notaires se déplace chez l'autre.
Alors, si je peux vous donner un bon conseil, si vous connaissez déjà un notaire allez le voir, expliquez lui le topo et de toutes façons, ne faites rien sans lui. Si vous ne connaissez pas de notaire, allez en trouver un, plutôt assez jeune, et bien sûr pas de la même étude. Expliquez-lui que le vendeur a laissé se dégrader le logement à un tel point que sa valeur est diminuée et que vous n'êtes plus d'accord pour acheter.
Avez-vous versé un acompte ???
En ayant votre propre notaire, il tiendra vos intérêts. Car cette histoire me semble foireuse.
Alors, si je peux vous donner un bon conseil, si vous connaissez déjà un notaire allez le voir, expliquez lui le topo et de toutes façons, ne faites rien sans lui. Si vous ne connaissez pas de notaire, allez en trouver un, plutôt assez jeune, et bien sûr pas de la même étude. Expliquez-lui que le vendeur a laissé se dégrader le logement à un tel point que sa valeur est diminuée et que vous n'êtes plus d'accord pour acheter.
Avez-vous versé un acompte ???
En ayant votre propre notaire, il tiendra vos intérêts. Car cette histoire me semble foireuse.
MErci Paulin, n'est-ili pas trop tard pour faire appel à un notaire, l'acte définitif devait être signé le 23 mars, ce que nous n'avons pas fait. De plus, si la vente ne se fait pas, un notaire sera-t-il intéressé pour nous représenter? J 'aimerais toutefois pouvoir recourir à cette solution, car nous nous sentions un peu perdus.
bonjour : On peut toujours aller consulter un notaire pour lui demander conseil, c'est une pratique courante. Et vraiment c'est ce que je ferais si j'étais à votre place. Il pourrait aussi vous faire renégocier le prix nettement à la baisse éventuellement, ou alors vous laissez tomber car vous estimez que c'est trop grave, mais avec un notaire vous pourrez mieux vous défendre. Il connaît aussi bien le droit que l'autre notaire qui ne pourra pas lui raconter des salades comme il pourrait le faire avec un simple client qui est profane en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le notaire défend son client (vendeur) bec et ongles, il a fait constater les dégâts par un collaborateur et uniquement par ce que nous avons insisté. Il n'a pas voulu que nous soyons présents ce jour-là. De plus, il voudrait que nous signions l'acte définitif en arguant que les assurances du vendeur couvriront certainement les réparations, ce dont je doute fort .
Pour vous rassurer en ce qui concerne les clés, après avoir reçu un coup de fil du collaborateur ayant constaté les dégâts, nous avons rendu les clés contre décharge au notaire. Ces dégâts sont uniquement dus au gel, au manque de ventilation et à l'absence de chauffage, mais de toute façon pas de facture de gaz.
Bref, d'après le notaire, il faut poursuivre la vente et on verra bien après, ce que nous nous refusons à faire. Sommes-nous dans notre droit, sachant que le bien ne nous inspire plus confiance.
Merci