Assurance Gras Savoye
frumos
Messages postés
99
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2012
-
25 mars 2009 à 17:17
gilraen - 15 nov. 2011 à 19:24
gilraen - 15 nov. 2011 à 19:24
A voir également:
- Assurance Gras Savoye
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Cloture arraché par le vent assurance - Guide
- Tv grillé par l'orage assurance - Forum assurance habitation
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Assurance vie banque postale attention problème - Forum Banque et Crédit
8 réponses
TR75
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 24 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2009
5
24 août 2009 à 12:56
24 août 2009 à 12:56
Bonjour,
J'ai un problème similaire : j'ai résilié mon abonnement BT et je ne dispose plus du portable assuré, parce qu'on me l'a volé. Je n'ai pas déclaré ce vol au moment des faits, car j'étais persuadé d'avoir refusé l'assurance présentée par le vendeur lors de l'abonnement. Je n'ai réalisé qu'au vu de mon relevé de compte que si, j'étais bien assuré et il était trop tard à ce moment-là.
J'ai racheté un téléphone de mon côté et je l'ai équipé de la carte SIM de remplacement de BT. Le contrat d'assurance Gras Savoye n'a pas été transféré dessus parce que je ne savais pas que c'était possible (oui, je suis très bête). Il ne porte donc plus sur rien à l'heure actuelle et ne peut pas être transféré puisque je ne suis plus chez BT. Du coup, peut-il être résilié dès aujourd'hui (et non à la date anniversaire) ?
Merci d'avance.
J'ai un problème similaire : j'ai résilié mon abonnement BT et je ne dispose plus du portable assuré, parce qu'on me l'a volé. Je n'ai pas déclaré ce vol au moment des faits, car j'étais persuadé d'avoir refusé l'assurance présentée par le vendeur lors de l'abonnement. Je n'ai réalisé qu'au vu de mon relevé de compte que si, j'étais bien assuré et il était trop tard à ce moment-là.
J'ai racheté un téléphone de mon côté et je l'ai équipé de la carte SIM de remplacement de BT. Le contrat d'assurance Gras Savoye n'a pas été transféré dessus parce que je ne savais pas que c'était possible (oui, je suis très bête). Il ne porte donc plus sur rien à l'heure actuelle et ne peut pas être transféré puisque je ne suis plus chez BT. Du coup, peut-il être résilié dès aujourd'hui (et non à la date anniversaire) ?
Merci d'avance.
Merci de ta réponse LIAM. Mais si je suis ta logique je devrais donc plus envoyé mon AR à Bouygues avec qui j’ai souscrit un contrat individuel et non de Groupe.
Pour ma part je pense que les contrats que signe Bouygues avec une société tiers pour assurer les téléphones portables, qu’il soit de groupe ou pas, ne doivent en rien toucher les droit des consommateurs.
Bien sur chacun vois 12h00 à ça porte donc je vais quand même me renseigner encore un petit peu
De mon coté je vais quand même faire passer La loi Châtel en :
- En envoyant un AR à Bouygues Telecom
- En envoyant un AR à GRAS SAVOYE
- En arrêtant les prélèvements à la banque
Et je vais attendre
Cordialement Florian.
Pour ma part je pense que les contrats que signe Bouygues avec une société tiers pour assurer les téléphones portables, qu’il soit de groupe ou pas, ne doivent en rien toucher les droit des consommateurs.
Bien sur chacun vois 12h00 à ça porte donc je vais quand même me renseigner encore un petit peu
De mon coté je vais quand même faire passer La loi Châtel en :
- En envoyant un AR à Bouygues Telecom
- En envoyant un AR à GRAS SAVOYE
- En arrêtant les prélèvements à la banque
Et je vais attendre
Cordialement Florian.
http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/17/resiliation-de-mutuelles-savoir-utiliser-la-loi-chatel.html
frumos
Messages postés
99
Date d'inscription
mercredi 11 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2012
5 avril 2009 à 18:36
5 avril 2009 à 18:36
up svp
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
xeraco41
Messages postés
564
Date d'inscription
mercredi 30 janvier 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2020
403
6 avril 2009 à 09:46
6 avril 2009 à 09:46
bonjour,
le problème c'est que si vous rejeter le prélèvement cela peut être considérer comme incident de paiement
et cela provoquera des frais.
redemandez à bouygues une copie
le problème c'est que si vous rejeter le prélèvement cela peut être considérer comme incident de paiement
et cela provoquera des frais.
redemandez à bouygues une copie
bonjour frumos
j'ai un soucis semblabe avec gras savoye ,ayant souscrit la meme assurance 8e par mois ,pourriez vous me faire parvenir une copie de ce contrat d'assurance car malheureusement je ne suis pas en sa possesion.Et je continue à payer depuis presque 1 an,alors que j'ai résilier mon abonnement chez bouygues et que je n'ai plus de portable.gras n'a pas voulue que je resilie en juillet 2008 car la date anniversaire étais dépassée,la fameuse date approchant je préfererais mieux me renseigner et peut etre reussir a me faire rembourser mon année de cotisation,je vous remercie d'avance.
j'ai un soucis semblabe avec gras savoye ,ayant souscrit la meme assurance 8e par mois ,pourriez vous me faire parvenir une copie de ce contrat d'assurance car malheureusement je ne suis pas en sa possesion.Et je continue à payer depuis presque 1 an,alors que j'ai résilier mon abonnement chez bouygues et que je n'ai plus de portable.gras n'a pas voulue que je resilie en juillet 2008 car la date anniversaire étais dépassée,la fameuse date approchant je préfererais mieux me renseigner et peut etre reussir a me faire rembourser mon année de cotisation,je vous remercie d'avance.
aynola
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 21 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 juillet 2009
22 juil. 2009 à 00:43
22 juil. 2009 à 00:43
Bonsoir kat18500,
Pour répondre à vos questions, voici quelques éléments de réponse :
- vous pouvez obtenir la notice d'information de votre contrat d'assurance auprès de la boutique dans laquelle vous avez souscrit ou contacter Gras Savoye qui pourra vous l'envoyer par mail ou courrier
- le fait que vous ayez résilier votre ligne téléphonique n'est pas un motif de résiliation effectif car Gras Savoye n'assure pas une ligne mais bien un portable,
si vous n'avez plus le portable, pour quelle raison ? Perte, vol ou vous ne l'utilisez plus ?
Dès réponse de votre part, je reviendrai vers vous
Pour répondre à vos questions, voici quelques éléments de réponse :
- vous pouvez obtenir la notice d'information de votre contrat d'assurance auprès de la boutique dans laquelle vous avez souscrit ou contacter Gras Savoye qui pourra vous l'envoyer par mail ou courrier
- le fait que vous ayez résilier votre ligne téléphonique n'est pas un motif de résiliation effectif car Gras Savoye n'assure pas une ligne mais bien un portable,
si vous n'avez plus le portable, pour quelle raison ? Perte, vol ou vous ne l'utilisez plus ?
Dès réponse de votre part, je reviendrai vers vous
Bonjour,
Juste pour info, d'après la loi Châtel ( LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 (Article L113-15-1) ) : La possibilité pour l’assuré de ne pas reconduire son contrat doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, la résiliation du contrat d’assurances est possible sans pénalités, à compter de la date de reconduction.
Si dans mon cas je n'ai pas reçu de lettre de leur part qui me demande si je veux OUI ou NON reconduire mon assurance je suis en droit d'arrêter ?
Car d'après toujours la Loi Châtel : si l’assureur n’informe pas l’assuré de sa faculté de dénoncer son assurance. Dans ce cas, l’assuré peut résilier à tout moment son contrat. L’assuré doit alors adresser à son assurance une lettre recommandée avec accusé réception. Si l'assuré a déjà payé une somme, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts.
J'aurai juste voulu savoir ce que vous en pensez ?
Cordialement,
Florian :)
Juste pour info, d'après la loi Châtel ( LOI n° 2005-67 du 28 janvier 2005 (Article L113-15-1) ) : La possibilité pour l’assuré de ne pas reconduire son contrat doit lui être notifiée au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si cette information ne lui est pas communiquée dans ce délai, la résiliation du contrat d’assurances est possible sans pénalités, à compter de la date de reconduction.
Si dans mon cas je n'ai pas reçu de lettre de leur part qui me demande si je veux OUI ou NON reconduire mon assurance je suis en droit d'arrêter ?
Car d'après toujours la Loi Châtel : si l’assureur n’informe pas l’assuré de sa faculté de dénoncer son assurance. Dans ce cas, l’assuré peut résilier à tout moment son contrat. L’assuré doit alors adresser à son assurance une lettre recommandée avec accusé réception. Si l'assuré a déjà payé une somme, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts.
J'aurai juste voulu savoir ce que vous en pensez ?
Cordialement,
Florian :)
Bonjour,
Les contrats Gras Savoye souscrits via Bouygues Telecom ne sont pas soumis à cette loi car cette dernière s'applique uniquement sur les contrats individuels souscrits directement auprès d'un assureur.
La situation est la suivante : le client a souscrit un contrat chez Bouygues Telecom qui a lui même souscrit à un contrat "groupe" auprès d'un assureur. Pas de possibilité de faire jouer cette loi pour une résiliation anticipée !
Bye
Les contrats Gras Savoye souscrits via Bouygues Telecom ne sont pas soumis à cette loi car cette dernière s'applique uniquement sur les contrats individuels souscrits directement auprès d'un assureur.
La situation est la suivante : le client a souscrit un contrat chez Bouygues Telecom qui a lui même souscrit à un contrat "groupe" auprès d'un assureur. Pas de possibilité de faire jouer cette loi pour une résiliation anticipée !
Bye
La législation juridique et financière évolue en permanence...