Donation ou testament ?

Question

Bonjour,

Je suis mariée sous le régime de la séparation des biens.
Mon mari à 2 enfants d'une précédant union, et nous n'en avons pas en commun.

De par la loi, j'hérite de mon mari à hauteur de 1/4 et ses enfants : 3/4.
Mon mari, lui, hérite de la totalité de ce qui m'appartient, en l'absence de parents.

Si nous faisons une donation entre époux, n'a-t-elle pas d'intérêt que pour me laisser le choix dans la succession si mon mari décède ? Lui, héritant déjà de la totalité de mes biens, cette donation est inutile dans ce cas.

Si je décède en premier, mon mari hérite de tout (ce qui est plutôt bien), mais à son décès, ce sont donc ses enfants qui, indirectement, hériteront de moi, et non pas ma famille ??

Que faire pour que, si mon mari décède le premier, il y ai les avantages d'une donation entre époux (choix entre les 3 quotités disponibles), et que si moi je décède en premier, que mon mari ait les avantages aussi de la donation entre époux, tout en conservant la possibilité que ce soit mes neveux qui héritent de ma part, au moment du décès du survivant ???

Merci de me donner une réponse sur ce sujet car c'est délicat, et je ne souhaite pas que les enfants de mon mari "héritent" indirectement de moi, et que dans ma propre famille, personne n'ai de droits après mon décès.
Merci

Berna65 · Answer

Bonjour,
Difficile, vu d'ici, de vous donner des idées : il manque trop d'éléments. Vous avez visiblement beaucoup réfléchi mais je crois qu'une consultation chez un professionnel (notaire, gestionnaire de patrimoine) ne sera pas superflue.

Je vais vous donner un exemple. 
Quand vous dites " Lui, héritant déjà de la totalité de mes biens, [...]"  : ce n'est pas obligatoirement vrai. S'il existe dans vos biens propres des biens mobiliers et immobiliers que vous avez reçus de vos parents par donation ou succession et si ces biens figurent encore dans votre succession, vos frères et sœurs (ou leurs descendants, vous parlez de neveux) en recueillent la moitié (si aucune disposition n'est prise).

Vous voulez, si vous décédez la première, protéger votre mari, peut-être en lui attribuant (donation, testament) l'usufruit sur vos biens mais tout en préservant vos neveux. Au second décès (celui de votre époux), cela ne va-t'il pas générer des indivisions, source de conflits ?

Votre message témoigne d'une grande lucidité mais je crains que le problème dépasse le cadre d'un forum.
Cordialement.

Berna65 · Answer

Re-bonjour,
En l'absence de descendants ou d'ascendants directs, le conjoint survivant bénéficie de fait d'une réserve héréditaire du quart du patrimoine successoral. On ne peut pas le priver de cette réserve héréditaire mais on peut l'augmenter par l'attribution d'usufruit ou de propriété supplémentaire et c'est là que se pose la question : testament et/ou donation... d'où le recours nécessaire à l'homme de l'art.

Par testament et là, par contre, ce sera nécessaire, vous pourrez donner ce que vous voulez (hors ce quart réservataire) à vos neveux. Il sera au demeurant peut-être judicieux d'attribuer le maximum d'usufruit à votre époux, cela diminuera d'autant la valeur des biens légués à vos neveux, les droits entre parents au 3ème degré étant prohibitifs (55 %).
 
Enfin je vous parlais de ce quart réservataire revenant à votre mari car, à son décès, il sera transmis à ses enfants. Il pourrait en résulter une indivision entre vos neveux et les enfants de votre mari, indivision pas forcément facile à gérer ou a dénouer. 
A mon avis, c'est un paramètre à intégrer dans votre réflexion.
Cordialement.

Donation ou testament ?

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