A voir également:
- Séquestre de 10% du prêt par la banque
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Argent liquide coffre banque - Guide
- Seralys la banque postale avis - Forum Donation-Succession
- La poste reprend les pièces de 10 euros ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
droopy75
Messages postés
2697
Date d'inscription
vendredi 13 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
2 292
23 mars 2009 à 16:08
23 mars 2009 à 16:08
Bonjour,
C'est simple la banque doit vous indiquer immédiatement le texte.
Sinon, saisissez le médiateur du crédit de monsieur Sarkozy.
C'est simple la banque doit vous indiquer immédiatement le texte.
Sinon, saisissez le médiateur du crédit de monsieur Sarkozy.
Merci pour votre réponse, en épluchant divers forum je suis tombée sur ça (sur le site cbanque.com) ce matin :
"En cas de travaux pour habiter un logement éligible au Prêt à taux zéro, quelles preuves apportées pour justifier des travaux ? Et dans quel délai ?
Quelle que soit la nature des travaux, vous disposez d'un délai de 3 ans à compter de la date d'émission des offres de prêt pour les réaliser.
Les logements doivent, après réalisation des travaux, être aux normes de surface et d'habitabilité.
Attention, pour une résidence principale, les travaux de mise aux normes doivent être effectués avant l'entrée dans les lieux.
En l'absence de production des justificatifs de la réalisation des travaux de mise aux normes, la banque peut exiger le remboursement du Prêt à taux zéro.
Existe-t-il des conditions spécifiques à remplir pour les logements anciens, éligibles au Prêt à taux zéro ?
Si le logement a plus de 20 ans, l’avis d’un expert est légalement obligatoire.
Vous avez le choix de l'organisme d'expertise à condition qu'il ne dépende pas de l'agence immobilière. L'expert ne doit pas être lié aux parties prenantes à la transaction.
Seuls les logements de plus de 20 ans sont soumis à l'état des lieux précisant les critères d'habitabilité et de conformité aux normes.
Pour les autres qui nécessitent des travaux de rénovation, il faut une attestation notariée précisant la date d'achèvement des travaux."
Je ne sais qu'en penser !
"En cas de travaux pour habiter un logement éligible au Prêt à taux zéro, quelles preuves apportées pour justifier des travaux ? Et dans quel délai ?
Quelle que soit la nature des travaux, vous disposez d'un délai de 3 ans à compter de la date d'émission des offres de prêt pour les réaliser.
Les logements doivent, après réalisation des travaux, être aux normes de surface et d'habitabilité.
Attention, pour une résidence principale, les travaux de mise aux normes doivent être effectués avant l'entrée dans les lieux.
En l'absence de production des justificatifs de la réalisation des travaux de mise aux normes, la banque peut exiger le remboursement du Prêt à taux zéro.
Existe-t-il des conditions spécifiques à remplir pour les logements anciens, éligibles au Prêt à taux zéro ?
Si le logement a plus de 20 ans, l’avis d’un expert est légalement obligatoire.
Vous avez le choix de l'organisme d'expertise à condition qu'il ne dépende pas de l'agence immobilière. L'expert ne doit pas être lié aux parties prenantes à la transaction.
Seuls les logements de plus de 20 ans sont soumis à l'état des lieux précisant les critères d'habitabilité et de conformité aux normes.
Pour les autres qui nécessitent des travaux de rénovation, il faut une attestation notariée précisant la date d'achèvement des travaux."
Je ne sais qu'en penser !
La législation juridique et financière évolue en permanence...