Terrain loisir le maire refuse l'electricité
chanel
-
22 mars 2009 à 20:34
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 mars 2009 à 08:44
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Igor1
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22 mars 2009 à 20:41
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Bonjour,
quand vous avez acheté , vous avez acheté un terrain de loisir et non pas un terrain à construire et habiter. Il serait trop simple et injuste pour tous ceux qui achètent des terrains très cher " à construire" que petit à petit on vous autorise à transformer votre terrain de loisir en terrain constructible. Le maire agit en toute légalité et en toute logique.
Vous devez utiliser ce terrain pour ce à quoi il est initialement destiné : A vos loisirs uniquement.
quand vous avez acheté , vous avez acheté un terrain de loisir et non pas un terrain à construire et habiter. Il serait trop simple et injuste pour tous ceux qui achètent des terrains très cher " à construire" que petit à petit on vous autorise à transformer votre terrain de loisir en terrain constructible. Le maire agit en toute légalité et en toute logique.
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Igor1
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23 mars 2009 à 08:44
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Bonjour,
je comprends, mais je comprends parfaitement la position du maire, vous ne payez pas d'impôts foncier ni de taxe d'habitation correspondants à une véritable habitation. De plus vous voudriez que la commune vous amène l'électricité qui passe à 400 mètres et dont les frais se chiffreraient à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voir plus, ceci aux frais justement de ceux qui paient des impôts à la commune, mettez-vous un peu à leurs place.
je comprends, mais je comprends parfaitement la position du maire, vous ne payez pas d'impôts foncier ni de taxe d'habitation correspondants à une véritable habitation. De plus vous voudriez que la commune vous amène l'électricité qui passe à 400 mètres et dont les frais se chiffreraient à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voir plus, ceci aux frais justement de ceux qui paient des impôts à la commune, mettez-vous un peu à leurs place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2009 à 21:58