Terrain loisir le maire refuse l'electricité
chanel
-
22 mars 2009 à 20:34
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 mars 2009 à 08:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 23 mars 2009 à 08:44
A voir également:
- Terrain loisir le maire refuse l'electricité
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
- Terrain de loisir avec eau et électricité ✓ - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
2 réponses
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 840
22 mars 2009 à 20:41
22 mars 2009 à 20:41
Bonjour,
quand vous avez acheté , vous avez acheté un terrain de loisir et non pas un terrain à construire et habiter. Il serait trop simple et injuste pour tous ceux qui achètent des terrains très cher " à construire" que petit à petit on vous autorise à transformer votre terrain de loisir en terrain constructible. Le maire agit en toute légalité et en toute logique.
Vous devez utiliser ce terrain pour ce à quoi il est initialement destiné : A vos loisirs uniquement.
quand vous avez acheté , vous avez acheté un terrain de loisir et non pas un terrain à construire et habiter. Il serait trop simple et injuste pour tous ceux qui achètent des terrains très cher " à construire" que petit à petit on vous autorise à transformer votre terrain de loisir en terrain constructible. Le maire agit en toute légalité et en toute logique.
Vous devez utiliser ce terrain pour ce à quoi il est initialement destiné : A vos loisirs uniquement.
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 840
23 mars 2009 à 08:44
23 mars 2009 à 08:44
Bonjour,
je comprends, mais je comprends parfaitement la position du maire, vous ne payez pas d'impôts foncier ni de taxe d'habitation correspondants à une véritable habitation. De plus vous voudriez que la commune vous amène l'électricité qui passe à 400 mètres et dont les frais se chiffreraient à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voir plus, ceci aux frais justement de ceux qui paient des impôts à la commune, mettez-vous un peu à leurs place.
je comprends, mais je comprends parfaitement la position du maire, vous ne payez pas d'impôts foncier ni de taxe d'habitation correspondants à une véritable habitation. De plus vous voudriez que la commune vous amène l'électricité qui passe à 400 mètres et dont les frais se chiffreraient à plusieurs dizaines de milliers d'euros, voir plus, ceci aux frais justement de ceux qui paient des impôts à la commune, mettez-vous un peu à leurs place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 mars 2009 à 21:58