Préavis studio en location meublé

Joséphine - 22 mars 2009 à 15:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 mars 2009 à 16:29
Bonjour,

Je loue un studio meublé depuis 02/01/2007. la durée initiale est d'un an avec tacite reconduction. le 12/12/2008 la propriétaire de mon studio m'anvoyé une lettre recommandé me demandant de libérer le studio le 01/01/2009. j'ai réfusé de quitter les lieux en envoyant une lettre recommandé à ma propriétaire en lui demandant que c'était trop tard car elle devait respecter un préavis de trois mois avant la date anniversaire (02/01/;;;;;). Depuis elle a envoyé une autre lettre en recommander vers le 20/01/2009 en me demandant une augmentation de loyer. je ne suis pas allé chercher cette lettre. depuis elle a fait une copie de cette lettre et elle l'a mise dans ma boite au lettre. mais récement me demande à nouveau de quitter le studio car elle veut le vendre !!!!!! et si je réfuse de quitter le studio le 1 avril 2009 elle va porter plainte !! je lui dit que j accepte l'augmentation de loyer malgré quelques remarques à faire concernnant cette augmentation.

j'ai deux question chèrs lecteurs:

1) dans le contrat c'est écrit qu'il y aura une actualisation de loyer (INSEE) mais le contrat ne précise pas la date de cette révision ! a t elle le droit de me demander d augmenter le loyer quand meme DEUX MOIS APRES LA DATE ANNIVERSAIRE DE CONTRAT. je vous rappelle que mon contrat a été signé le 02/01/2007?
2) les enfant de cette dame (le proprietaire) n'arrete pas de m harceler au téléphone pour que je quitte le studio tout en me menaçant de porter plainte aux tribunaux. un de ses fils m'a dit au téléphone que je dois quitter car ils veulent vendre etqu'ils ont le droit de le faire à n importe quel moment de l'année sans respecter quoi que ce soit et que j'aurais seulement deux mois pour quitter !

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 mars 2009 à 15:52
Pour l'indexation du montant de la location, elle peut être faite à la date anniversaire du bail mais il n'est pas illégal de l'appliquer avec retard et même jusque 5 ans en arrière !

Pour le congé pour vendre ou pour reprise personnelle, elle doit l'envoyer 3 mois avant échéance du bail d'un an, soit courant ou fin septembre 2009 puisque le bail est reconduit pour un an.
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Merci beaucoup pour votre réponse ! alors en aucun cas elle peut m'expulser de mon studio avant le 01/01/2010?
pour l'augmentation je vais payer le les mois précédent (ce qu elle demande) dès la fin de ce mois ci comme ça elle n'aura aucune raison de m'expulser ?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 mars 2009 à 15:59
Du moment que le loyers et charges sont réglés, que vous êtes en mesure de fournir une attestation d'assurance et que vous entretenez les locaux, elle ne peut rien faire, le reste n'est qu'intimidation.

Une chose que vous avez le droit de faire : si vous trouvez un autre logement avant la fin du préavis, vous pouvez partir quand vous voulez, car même si le congé qu'elle vous a délivré est illégal, elle vous l'a donné quand même et vous ne lui en devez pas un autre en retour.
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Merci encore une fois pour vos réponses rapides,
concernnant l'assurance , le propriétaire m'a jamais demandé de souscrire une assurance, je pense qu'elle l'a assurée d'elle même??? sinon est-ce c'est trop tard d'en souscrire une maintenant ou cas ou elle porte plainte?

POUR LE préavis j'ai compris de votre réponse elle n aura pas besoin de m'addresser un préavis de trois mois pour qu je quitte le studio l'année prochaine?

Merci d'avance !
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
22 mars 2009 à 16:29
Je pense que vous devriez souscrire une assurance, car la propriétaire peut jouer là-dessus pour vous expulser.

Pour le congé, vous m'avez mal comprise, c'est vous qui ne lui en devez pas si vous voulez partir avant le mois de janvier.
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