Reclamer une part de la vente
Clarysse
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22 mars 2009 à 14:25
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 mars 2009 à 15:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 22 mars 2009 à 15:02
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4 réponses
Marie S
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22 mars 2009 à 14:30
22 mars 2009 à 14:30
Ca me parait difficile, à moins que tu puisses prouver l'emploi de ces fonds, et encore !
Prendre une consultation chez un avocat, j'ai des doutes sur l'issue favorable d'une telle demande.
Prendre une consultation chez un avocat, j'ai des doutes sur l'issue favorable d'une telle demande.
je doute que vous puissiez récupérer une part de la vente a moins que vous ayiez des justificatif de ces 40 000€ chéque ,recu ,facture en son nom, en plus vous étes partie depuis si je comprend bien plusieurs mois avant qu'il vente
en tant que comptable comment avez vous pu vous faire avoir ,vous savez trés bien que les pieces comtables sont les seules preuves de versement d'argent "les ecrits restent les paroles s'envolent"
en tant que comptable comment avez vous pu vous faire avoir ,vous savez trés bien que les pieces comtables sont les seules preuves de versement d'argent "les ecrits restent les paroles s'envolent"
Je prefere que mes raisons de mon investissement restent confidentielles .
Je viens de contacter une amie juriste et elle m'a confirmer que je peux reclamer une part de la vente sur le fondement de l'enrichissement sans cause . En apportant les preuves de mon investissement, je peux prouver que j'etais appauvri , que mon ex s'est enrichi , et tout cela ne comporte aucune justification . Comme je n'ai presenté aucun interet en investissant , d'apres mon amie , j'ai des chances de recuperer une part équivalente a mon investissement .
Qu'en pensez vous ?
Je viens de contacter une amie juriste et elle m'a confirmer que je peux reclamer une part de la vente sur le fondement de l'enrichissement sans cause . En apportant les preuves de mon investissement, je peux prouver que j'etais appauvri , que mon ex s'est enrichi , et tout cela ne comporte aucune justification . Comme je n'ai presenté aucun interet en investissant , d'apres mon amie , j'ai des chances de recuperer une part équivalente a mon investissement .
Qu'en pensez vous ?
Marie S
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22 mars 2009 à 15:02
22 mars 2009 à 15:02
Je pense que le magistrat qui va examiner votre affaire va penser qu'on ne fait rien de façon bénévole et désintéressée...
Enfin ce n'est que mon avis et espérons que votre amie a raison.
Enfin ce n'est que mon avis et espérons que votre amie a raison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...