Remboursement loca pass

jujurere - 21 mars 2009 à 17:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mars 2009 à 18:18
Bonjour,
En 2001. j'ai bénèficié du pret loca pass pour mon nouveau logment. En 2006, j'ai démènagè pour suivre mon mari. Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de recouvrement comme quoi j'avais 8 jours pour rembourser ce loca pass. Je ne comprends pas. est-ce normal? Je pensai que c'était l'office HLM qui a reçu l'argent de ce pret qui devait rembourser au collecteur (organisme du 1 % logement). Sur le contrat du bail, il est bien signalé que le bailleur doit informer le collecteur et lui rembourser le dépot de garantie dans les 2 mois qui suit la restituion des clés.
Comment dois-je faire pour signaler au bailleur que c'est à lui de rembourses cette caution et non moi?
J'attends vos conseils avec impatience car je suis très inquiète et ne sais pas qoui faire.
Je vous remercie d'avance

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
21 mars 2009 à 18:18
Est-ce considéré comme un indu ?
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