Responsabilité Syndic de Coproprité
molanne
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons une decision d' assemblée generale datant de mars 2000 " d'interdir le stationnement le long d'un terrain à la sortie de la coproprité compte tenu de l 'amenagement de la sortie"
A ce jour? nous n'arrivons pas à obtenir du Syndicat de coproprité professionnel de faire poser des panneaux d' interdiction le long de ce terrain pour en interdir le stationnement et actuellement se sont des poids lourds qui viennent se garer à cet emplacement, il n'y a pas de visibilité et les piétons sont obligés de se deporter sur la voie de circulation et de déboucher entre les semi-remorques , la police ne veut pas intertvenir car c'est une voie privée. il y a dejà eu des accrochages et des accidents benins ( toles froissées). notre coproprité debouche sur un boulevard à grande circulation.
Nous sommes plusieurs à nous demander, quelle sera notre responsabilité en tant ce copropriétaire en cas d' accident grave?
Avons nous S.V.P un article de loi qui mettrai notre syndic de copropriété en obligation de faire poser les panneaux? OU DU MOINS DE FAIRE RESPECTER LES DECISIONS D' AG.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
Molanne
Nous avons une decision d' assemblée generale datant de mars 2000 " d'interdir le stationnement le long d'un terrain à la sortie de la coproprité compte tenu de l 'amenagement de la sortie"
A ce jour? nous n'arrivons pas à obtenir du Syndicat de coproprité professionnel de faire poser des panneaux d' interdiction le long de ce terrain pour en interdir le stationnement et actuellement se sont des poids lourds qui viennent se garer à cet emplacement, il n'y a pas de visibilité et les piétons sont obligés de se deporter sur la voie de circulation et de déboucher entre les semi-remorques , la police ne veut pas intertvenir car c'est une voie privée. il y a dejà eu des accrochages et des accidents benins ( toles froissées). notre coproprité debouche sur un boulevard à grande circulation.
Nous sommes plusieurs à nous demander, quelle sera notre responsabilité en tant ce copropriétaire en cas d' accident grave?
Avons nous S.V.P un article de loi qui mettrai notre syndic de copropriété en obligation de faire poser les panneaux? OU DU MOINS DE FAIRE RESPECTER LES DECISIONS D' AG.
Vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement
Molanne
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