Facture de notaire
sandrinechevalier
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sandrinechevalier Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
mon papa a signé l'acte de succession de ma maman (décédée le 7 mars 2008) avec le notaire le 28 février dernier.Le notaire lui a demandé de régler la somme de 2000 euros (il a choisi l'usufruit total) et nous a dit qu'elle nous enverrait la facture plus tard,hors à ce jour nous n'avons toujours rien.
Doit on lui demander ou faut -il un délai pour établir une telle facture?
Cette somme vous parait -elle normale sachant que l'actif net de succession ne s'est élévée qu'à 690000 euros et que nous sommes 4 enfants.
MERCI POUR VOTRE AIDE.
mon papa a signé l'acte de succession de ma maman (décédée le 7 mars 2008) avec le notaire le 28 février dernier.Le notaire lui a demandé de régler la somme de 2000 euros (il a choisi l'usufruit total) et nous a dit qu'elle nous enverrait la facture plus tard,hors à ce jour nous n'avons toujours rien.
Doit on lui demander ou faut -il un délai pour établir une telle facture?
Cette somme vous parait -elle normale sachant que l'actif net de succession ne s'est élévée qu'à 690000 euros et que nous sommes 4 enfants.
MERCI POUR VOTRE AIDE.
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Montant des frais de notaire pour licitation - Forum Donation-Succession
- Décompte notaire - Forum Famille et Jeunes
2 réponses
Bonjour,
Les notaires ne sont pas des gens pressés et tant qu'on ne vous réclame rien...
Par contre, avec un actif successoral à 690 000 €, les 2000 € ne constituent guère qu'un acompte.
Anticipez le reste : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
Les notaires ne sont pas des gens pressés et tant qu'on ne vous réclame rien...
Par contre, avec un actif successoral à 690 000 €, les 2000 € ne constituent guère qu'un acompte.
Anticipez le reste : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci cordialement