Succession
laguna
-
lucien -
lucien -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a maintenant 5 ans, à sa mort il possédait un tracteur, ma mère ne l'a pas mentionné chez le notaire, aujourd'hui un beau-frère réclame ce tracteur à ma mère. Ma mère peut-elle donner ce tracteur à une autre personne (nous sommes neuf enfants). Merci de vos réponses
Mon père est décédé il y a maintenant 5 ans, à sa mort il possédait un tracteur, ma mère ne l'a pas mentionné chez le notaire, aujourd'hui un beau-frère réclame ce tracteur à ma mère. Ma mère peut-elle donner ce tracteur à une autre personne (nous sommes neuf enfants). Merci de vos réponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...