Succession

laguna -  
 lucien -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a maintenant 5 ans, à sa mort il possédait un tracteur, ma mère ne l'a pas mentionné chez le notaire, aujourd'hui un beau-frère réclame ce tracteur à ma mère. Ma mère peut-elle donner ce tracteur à une autre personne (nous sommes neuf enfants). Merci de vos réponses

1 réponse

  1. lucien
     
    Normalement non. Le tracteur doit être évalué et chaque enfant (et même votre mère) doit recevoir la somme lui revenant. Si le beau frère le veut, il dédomage les autres.
    0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Déclaration partielle de succession
Marion4848 -
Gayomi -

4 réponses