MUTUELLE ENTREPRISE OBLIGATOIRE

Question

Bonjour,

J'aimerai savoir si un employeur peut obliger ses salariés à prendre une mutuelle obligatoire alors qu'il ne participe pas. Je vous explique mon cas : Mon mari travaille dans une entreprise depuis 4 ans et il a une mutuelle obligatoire. Pourtant celle-ci ne nous convient pas du tout car le contrat imposé est le plus bas donc nous sommes super mal remboursés et en plus les cotisations sont très chères. Il a plusieurs fois demandé à son employeur pour se retirer de cette mutuelle e à chaque fois même réponse : "non elle est obligatoire". Depuis nous avons essaye de nous renseigner un peu partout et s'il apparait qu'un employeur peut imposer une mutuelle à ses salariés, nous venons d'apprendre rcécemment qu'il n'en avait pas le droit s'il ne particpait pas. Est ce vrai ? 
Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement 

Celise

brunnaux · Answer

Il existe deux types de contrats collectifs :

Le contrat collectif obligatoire où là l'employeur et/ou le CE participe automatiquement. Depuis janvier, ce contrat obligatoire n'est en fait obligatoire que pour les salariés embauchés après la date de mise en place. Attention, pour bénéficier de ces dérogations, ilf aut automatiquement une renégociation du contrat !

Le contrat collectif facultatif où là l'employeur et/ou le CE de peuvent plus participer. Comme son nom l'indique il est facultatif et adhére qui veut.

Le fait que vous disposez d'un contrat obligatoire sans participation me semble peu problable. A vous de bien vous renseigner : soit vous avez un "obligatoire" et là vous serez obligé en effet d'y adhérer soit vous avez un "facultatif" et là aucune obligation d'adhésion.

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