Accord maire et refus DDE: que faire?
marie
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Mes parents possèdent un terrain agricole depuis 20 ans. Ils souhaitent le faire passer en terrain constructible pour le vendre. Le maire est d'accord mais la DDE refuse pour le motif suivant: le terrain est à 120 mètres du village. J'aimerai savoir si on peut s'opposer à ce refus car il y a dans le village plusieurs maisons à plus de 120 mètres du village. De plus, les raccords d'eau et d'électricité sont proches (le terrain est au bord d'une route départementale). Enfin, le village est en train de se vider de sa population depuis plusieurs années.
Merci d'avnce pour vos infos.
Cordialement.
Mes parents possèdent un terrain agricole depuis 20 ans. Ils souhaitent le faire passer en terrain constructible pour le vendre. Le maire est d'accord mais la DDE refuse pour le motif suivant: le terrain est à 120 mètres du village. J'aimerai savoir si on peut s'opposer à ce refus car il y a dans le village plusieurs maisons à plus de 120 mètres du village. De plus, les raccords d'eau et d'électricité sont proches (le terrain est au bord d'une route départementale). Enfin, le village est en train de se vider de sa population depuis plusieurs années.
Merci d'avnce pour vos infos.
Cordialement.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a toujours possibilité de faire un recours auprés du sous préfet, mais en général, il prend le partie de la DDE.