Sujet Précédent Sujet Suivant

Accord maire et refus DDE: que faire?

marie - 18 mars 2009 à 11:48
 Augustin - 20 mars 2009 à 08:50
Bonjour,
Mes parents possèdent un terrain agricole depuis 20 ans. Ils souhaitent le faire passer en terrain constructible pour le vendre. Le maire est d'accord mais la DDE refuse pour le motif suivant: le terrain est à 120 mètres du village. J'aimerai savoir si on peut s'opposer à ce refus car il y a dans le village plusieurs maisons à plus de 120 mètres du village. De plus, les raccords d'eau et d'électricité sont proches (le terrain est au bord d'une route départementale). Enfin, le village est en train de se vider de sa population depuis plusieurs années.
Merci d'avnce pour vos infos.
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Augustin
18 mars 2009 à 11:56
Le changement de constructibilité d'un terrain ne se fait pas comme ça, au bon vouloir du maire, pour faire plaisir à Paul ou à Jacques.
Il y a toute une procédure administrative à suivre dans laquelle les services de l'état (donc DDE) sont associés.
0
marie
19 mars 2009 à 17:47
Donc, on ne peut rien faire........OK
0
Amande > marie
19 mars 2009 à 17:51
Ca dépend également si le village a un PLU ou une carte communale.

Il y a toujours possibilité de faire un recours auprés du sous préfet, mais en général, il prend le partie de la DDE.
0
marie > Amande
19 mars 2009 à 17:56
La commune possède seulement un RNU(règlement national d'urbanisme). Mon père a déjà envoyé une lettre au préfet: aucune réponse.
0
marie > marie
19 mars 2009 à 18:00
Donc je pense que mon père va vendre se terrain en tant que terrain agricole car il en a assez de devoir le débrouissailler (alors qu'il ne vit pas à côté) et payer des taxes.
0
Augustin > marie
20 mars 2009 à 08:50
En cas de RNU, l'urbanisme est donc sous contrôle du préfet (donc de la DDE). Difficile donc pour le maire de passer outre les avis des services de l'état.
0

Discussions similaires

Accord de prêt puis refus de crédit
takeshi_0305 -
gitane2229 -

6 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
Crédit pré accepté puis refuser
Bodriga13 -
sylv1lemalin -

2 réponses
Prelevemnt abusif de 10 euros par oney bque Accord
mick -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
quels demarches pour mettre par écrit un accord entre voisins
ben16031991 -
Enka1 -

3 réponses