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Transcription de divorce

Karen - 18 mars 2009 à 09:41
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mars 2009 à 13:03
Bonjour, en faisant les démarches nécessaire à un mariage, nous nous appercevons que le divorce de mon futur mari n'a pas été trancrit, ni sur son acte de mariage ni sur son acte de naissance. Que doit on faire. Sachant qu'il est de nationalité espagnole, marié en Principauté de Monaco, divorcé en France. Nous habitons en France et nous devons nous marier en France.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Helene
18 mars 2009 à 11:09
Il faut faire traduire le divorce du français en espagnol (traduction jurée) et l’apporter – ou l’envoyer – à la mairie de la ville de naissance de votre futur mari. La ils vont transcrire directement le divorce sur son acte de naissance et dans son livret de famille. Bonne chance
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 077
18 mars 2009 à 13:03
Bonjour ,


Il faut également le faire porter sur l'acte de mariage, c'est ce qui permet sa transcription sur le livret de famille .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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