Transcription de divorce
Karen
-
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour, en faisant les démarches nécessaire à un mariage, nous nous appercevons que le divorce de mon futur mari n'a pas été trancrit, ni sur son acte de mariage ni sur son acte de naissance. Que doit on faire. Sachant qu'il est de nationalité espagnole, marié en Principauté de Monaco, divorcé en France. Nous habitons en France et nous devons nous marier en France.
A voir également:
- Transcription de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Lettre renonciation soulte divorce - Forum Divorce
- Lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce ✓ - Forum Immobilier
Il faut également le faire porter sur l'acte de mariage, c'est ce qui permet sa transcription sur le livret de famille .
---------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §