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1 réponse
BOJOUR
prendre le service d'un huissier pour faire un constat de fait, et réclamer au prés de l'entreprise signataire
ne reglé aucune autre facture avant de faire fonctionner votre équipement et demander la couverture de leur assussance biennale sinon faudra beaucoup de mouchoir?????????????????????????????????????????????
A+
prendre le service d'un huissier pour faire un constat de fait, et réclamer au prés de l'entreprise signataire
ne reglé aucune autre facture avant de faire fonctionner votre équipement et demander la couverture de leur assussance biennale sinon faudra beaucoup de mouchoir?????????????????????????????????????????????
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2009 à 08:04
Par contre je n'ai plus de contact avec l'entreprise.
Comment connaître leur assurance et les contacter?
19 mars 2009 à 13:46
cela est pour vous et les autres
vous signé un marché avec une entreprise sa premiere année de création malgreé son assurance vous n'est pas ccouvert renseigner vous prés d'un avocat expert.
son contrat vous devez exiger en meme temps qu' à signature de votre devis + on vous deliver un contrat de vente ou est stipuler
la compagnie d'assurance avec son n° de contrat et la nature des travaux couvert par l'entreprise
ce contrat doit figurer la date de commencement et de fin des travaux et les penalité en cas de retard
le prix TTC et HT total des travaux a réaliser
et bien d'autre information
sinon il faudra un avocat pour défendre votre cause + expert
la tartine du debut 5000€ ????
A+
19 mars 2009 à 20:03
Vous me dites que la première année de création de l'entreprise, on signe un contrat.
Effectivement c'est bien dans sa première d'existance que j'ai signé un bon de commande non légal.
Comment le saviez vous ?
En fait les frais d'avocat sont pris en charge par mon assurance, et de plus nous sommes plusieurs, donc
nous ferons une action commune avec des frais réduits.
D'aprés vous, y a t il un contrat en sachant que je n'ai qu'un bon de commande non légal, c'est a dire sans date, sans délai de livraison, sans date de mise en service et surtout avec un accompte pour un bon de commande signé à domicile et un chèque encaissé dans les 5 jours au lieu des 7 jours légaux?
Encore merci pour vos réponses.
Cordialement
Domi