Un particulier peut il etre mandaté
emerge
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Bonjour,
Un particulier peut-il être mandaté pour quelque vente que ce soit?
Merci de bien vouloir prendre le temps de m'informer!
Un particulier peut-il être mandaté pour quelque vente que ce soit?
Merci de bien vouloir prendre le temps de m'informer!
4 réponses
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Merci pour cet réponse rapide.
Plus précisement, je voulais savoir, si en tant que particulier, je pouvais etre soumis à un mandat de vente (comme en immobilier) et si je pouvais toucher une commission sur la dite vente?
Merci bien et j'espere avoir été clair- pour vous répondre c'est non sauf si vous etes apporteur d'affaire vous pouvez prétendre a 10% payé par l'agence a qui vous donné le tuyaux si j'ose dire
vous ne pouvez rédiger un mandat vous devez etre porteur d'une carte dite de prefecture négociateur immobilier
agent co
vous vous exposeriez a une amende pénale voir un emprisonnement si cela devez se savoir
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Merci bien!!
Comment un apporteur d'affaire peut il prétendre à son droit à 10%.
Est possible d'etre apporteur d'affaire entre un acheteur et un vendeur qui n'ont pas d'agent mandaté?
Cordialement-
sauf erreur de ma part je ne pense pas quand il y a transaction il y a facturation et pour facturation il y a RC je suis désolé mais mettre en rapport deux personnes pour une vente de bien immobilier seul un agent imm ou notaire ou avocat peuvent le faire et ce dans des reglementations bien préscises
un apporteur d'affaire signe un contrat avec une tierce personnne de la prof de l'immo et cela ne se fait que de facon occasionnelle qui cette personne vend le bien
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en fait il ne s'agit pas d'immobilier.
Il s'agit d'avion dans ce cas.
En gros, si je mets e jonction un vendeur et l'acheteur d'n avion, puije prétendre à une commission en tant que particulier, et sous quels conditions.
Merci bien pour toutes ses précisions -
A mon avis c'est pareil en ce qui concernent ce statut;
Merci quand meme d'avoir pris le temps, uen réponse dans le domaine de l'immobilier m'aurait suffit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...