Honoraires d'avocat

TA6V - 16 mars 2009 à 16:01
 supermammouth - 28 janv. 2010 à 20:20
Bonjour,
J'ai signé une convention d'honoraires avec un avocat pour qu'il défende mes intérêts dans la réparation d'un préjudice corporel, survenu dans le cadre de mes activités professionnelles : j'étais passager dans un véhicule conduit par un de mes collègues lors d'une mission professionnelle aux USA. Ce collègue a fait une faute de conduite et notre véhicule a été heurté de mon côté, m'occasionnant de multiples traumatismes.

Les honoraires comprennent une partie fixe et une partie fonction des résultats (10 % HT).
Il est aussi question de "frais exposés" et de "frais taxables", dont je ne saisis pas bien la signification.

Les indemnisations que je recevrai des assurances (mon état n'est pas encore consolidé) seront ventilées selon les différents items de la nomenclature Dintilhac. Je voudrais savoir si les honoraires de résultat seront prélevés sur l'ensemble de ces postes, ou si certains postes, tels que par exemple les frais médicaux non remboursés avant consolidation, en sont exemptés. Existe-t-il un document faisant jurisprudence en la matière ?

Par ailleurs, une des assurances de mon entreprise interviendra sous l'aspect "rente invalidité" et me versera une somme proportionnelle au taux d'IPP, en complément de celle qui me sera versée par la CPAM. Ces deux sommes, dont le versement est en quelque sorte automatique, et pour lesquelles l'avocat n'aura pas eu à intervenir, sont-elles elles-aussi soumises à honoraires de résultat ?

Merci d'avance de vos réponses.

1 réponse

supermammouth
28 janv. 2010 à 20:20
Le mieux serait de questionner votre conseil.

Il est vraisemblablement le mieux placé pour vous répondre.

Sachez que le pourcentage honnête varie entre 7% et 12% du montant total de l'indemnisation.

Un honoraire en dessous ou au dessus n'est pas normal, il faudrait pouvoir le justifier.

En tout état de cause, la victime a bien plus a gagné en rétrocédant l'honoraire d'intéressement à son conseil que de présenter seul ses réclamations !!!

source :

http://www.defenseprejudice.fr/indemnisation-accident-route-voiture.html
http://www.defenseprejudice.fr/indemnisation-victime-erreur-medicale.html
http://www.defenseprejudice.fr/indemnisation-victime-agression-prejudice-corporel.html

http://www.indemnisation-victime-accident.fr/indemnisation-accident-route/indemnisation-accident-voiture-moto.html
http://www.indemnisation-victime-accident.fr/victime-agression-prejudice-corporel.html
http://www.indemnisation-victime-accident.fr/indemnisation-accidents-medicaux/victime-erreur-medicale.html
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