Nationalité française
youyou
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15 mars 2009 à 23:25
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 16 mars 2009 à 00:18
MARCOTXO Messages postés 307 Date d'inscription vendredi 9 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2009 - 16 mars 2009 à 00:18
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MARCOTXO
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16 mars 2009 à 00:18
16 mars 2009 à 00:18
Tu as droit à la nationalité française si au moins un de tes parents est français, quel que soit le lieu de ta naissance (droit du sang)
Ou si tu es né sur le sol français et que l'un de tes parents est né en France.
• l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si tu as ta résidence en France au jour de tes 18 ans ;
ATTENTION !Il faut aussi avoir eu ta résidence habituelle en France pendant au moins 5ans (en continu ou non) depuis l'âge de 11 ans.
• l'acquisition peut se faire par anticipation à l'age de 16 ans, par déclaration devant le tribunal d'instance ;
• l'acquisition peut s'obtenir sur demande des parents avec accord de l'enfant de 13 ans s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
Sinon, il y a aussi la demande de naturalisation, c'est autre chose.
Ou si tu es né sur le sol français et que l'un de tes parents est né en France.
• l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si tu as ta résidence en France au jour de tes 18 ans ;
ATTENTION !Il faut aussi avoir eu ta résidence habituelle en France pendant au moins 5ans (en continu ou non) depuis l'âge de 11 ans.
• l'acquisition peut se faire par anticipation à l'age de 16 ans, par déclaration devant le tribunal d'instance ;
• l'acquisition peut s'obtenir sur demande des parents avec accord de l'enfant de 13 ans s'il réside en France depuis l'âge de 8 ans.
Sinon, il y a aussi la demande de naturalisation, c'est autre chose.