Probleme de carte grise
bobmarlette
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15 mars 2009 à 22:42
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 mars 2009 à 08:35
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gerber1
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16 mars 2009 à 08:35
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Si la carte grise n'est pas barrée,si l'ancien propriétaire n'a pas signalé la vente de son VL à votre vendeur en préfecture.
Il peut vous vendre ce VL avec un controle technique en regle et valable ,moins de 6 mois .
Sinon,votre vendeur doit mettre la carte grise a son nom.
Il peut vous vendre ce VL avec un controle technique en regle et valable ,moins de 6 mois .
Sinon,votre vendeur doit mettre la carte grise a son nom.