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2 réponses
Pour les décès 2009, l'abattement est de :
- 15 636 € si vous venez en représentation d'un frère ou d'une soeur prédécédé(e) de votre tante
- 7 818 € dans les autres cas
Puis la taxation se fait au taux de 55%.
Il existe enfin une réduction de droits de 305 € par enfant à partir du 3ème.
Cordialement.
- 15 636 € si vous venez en représentation d'un frère ou d'une soeur prédécédé(e) de votre tante
- 7 818 € dans les autres cas
Puis la taxation se fait au taux de 55%.
Il existe enfin une réduction de droits de 305 € par enfant à partir du 3ème.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...