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8 ans apres on me réclame 12 000 euros ???

tof - 14 mars 2009 à 11:27
 valbo - 5 mai 2009 à 23:10
Bonjour,
une sociéte de credit à la consomation me réclame 12000 euros apres 8 ans sans aucune nouvelle de leur part pendant cette période ;je n'ai plus de document ni de souvenir,je leur ai demandé le contrat et la derniere échéance,incapable de me le fournir,il mon envoyé pétre.... et mon mis chez un huisier.n'y a t'il pas prescription?que dois je faire??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Yvette
14 mars 2009 à 11:55
bonjour la prescription est de 5 ans s'il n'y a pas eu de titre éxécutoire , qui est de 30 ans , donc il s ne peuvent plus vous contraindre à payer
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valbo
5 mai 2009 à 23:10
est ce que la prescription joue quand la cràance a été "titrisé" au profit d'un tiers
Cofinoga l'aurait fait et le tiers recouvre...
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