Accident responsable ou non ?

sand180575 - 13 mars 2009 à 12:53
 sand180575 - 16 mars 2009 à 09:12
Bonjour,
Nous avons percuter une auto qui se trouvait à l'arrêt sur une nationale, pas sur le bas côté mais bien arrêtée au milieun de la route. La voiture qui nous précédait à pu l'éviter au dernier moment, mais nous l'avons percuter de plein fouet. La personne ne savait plus ou elle en était (alzeimer d'après le gendarme qui l'a écrit sur le constat). Sommes-nous seuls responsables ou pouvons nous nous retourner contre cette personne pour mis en danger de la vie d'autrui ?

4 réponses

tatou_38 Messages postés 1928 Date d'inscription vendredi 21 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 999
13 mars 2009 à 13:06
L'autre voiture était à l'arrêt, donc tu es responsable. C'est parfois injuste, mais c'est comme cela !

Injuste, quoi que ! Si tu percutes un objet immobile, c'est que tu ne maitrisais pas ton véhicule car tu n'as pas pu éviter un obstacle. Si tu avais roulé moins vite, avec un plus grand écart avec la voiture qui te précédait, etc ... tu aurais évité l'obstacle.

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Mabelle60 Messages postés 468 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 163
13 mars 2009 à 13:07
Bonjour
Vous pouvez essayer...
Cependant, il vous sera avancé que en tant que conducteur, nous devons être maître de notre véhicule à tout moment.
R413-17 du code de la route (ils emploient le mot vitesse)
Pour vous contrer, il sera certainement mis en avant, que si le véhicule précédent à pu l'éviter et pas vous, c'est que vous ne respectiez pas les distances de sécurité.
Vous dite 'au dernier moment', c'est que, à priori, la visibilité devait être réduite (bosse, virage, obstacle, etc...) et on rentre directement dans cet article.
Si la gendarmerie est intervenue sur l'accident, elle a certainement fait des relevés (traces de freinage, position des véhicules au moment del'impact, etc..). Ils n'auront alors pas beucoup de mal à prouver ce qu'ils avancent...
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La gendarmerie a fait un rapport qui montre que la personne était à l'arrêt sans raison. A bien mesurer les trace de freinage et nous a confirmer que la personne a des problèmes psy et en procédure pour mise sous tutelle. Etre maître de son véhicule, soit, mais à 90 kms, avec 1 seule voie et des voitures en face (le conducteur devant s'est retrouvé dans le champ !) ! C'est très facile à dire, !!!!
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Mabelle60 Messages postés 468 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 163
13 mars 2009 à 16:48
Je ne dit pas le contraire... je n'étais pas là pour voir..
Je vous met juste en garde... par rapport au texte du code de laroute...
"Article R413-17
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.

II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ;
3° Lors du croisement ou du dépassement de véhicules de transport en commun ou de véhicules affectés au transport d'enfants et faisant l'objet d'une signalisation spéciale, au moment de la descente et de la montée des voyageurs ;
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
5° Lorsque les conditions de visibilité sont insuffisantes (temps de pluie et autres précipitations, brouillard...) ;
6° Dans les virages ;
7° Dans les descentes rapides ;
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
9° A l'approche des sommets de côtes et des intersections où la visibilité n'est pas assurée ;
10° Lorsqu'il fait usage de dispositifs spéciaux d'éclairage et en particulier de ses feux de croisement ;
11° Lors du croisement ou du dépassement d'animaux.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

A vous de voir ensuite...
Après se pose ensuite le cas de la capacité à conduire... grand débat il y a peu
(nous a confirmer que la personne a des problèmes psy et en procédure pour mise sous tutelle)

Vous demandez un conseil mais si vous n'acceptez pas les remarques...
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J'accepte toute remarque et conseil !
La gendarmerie vient de nous appeler pour nous conseiller de porter plainte ? est-ce nécessaire ?
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Mabelle60 Messages postés 468 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 163
13 mars 2009 à 17:07
A vous de voir...
si ils vous l'a conseillé, c'est qu'il doit y avoir des raisons que je n'arrive pas à entrevoir...
Est-ce pour coroborer la demande de mise sous tutelle? Ou alors la famille de l'autre conducteur l'a envisagé également...
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En effet, cela doit être ça, car nous avons appris par sa famille, qu'elle ne se rend jamais au tribunal car elle oublie (pour la mise sous tutelle) et qu'ils n'arrivent pas à lui faire entendre raison. L'assurance envisage un 50/50.
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