Arnaque
didiertiti
-
leogiesen -
leogiesen -
Bonjour,
j'ai demandé à plusieurs reprise la confirmation que le BTST soit homologué en FRANCE. Je n'ai eu aucune réponse de leur par, par contre je suis relancé tous les semaines pour en faire l'accisition. Je suppose que ce produit est une arnaque car on ne peut pas les joindre par mail. Comment fait on en cas de probleme ou de litige.
Salutation Didier.
j'ai demandé à plusieurs reprise la confirmation que le BTST soit homologué en FRANCE. Je n'ai eu aucune réponse de leur par, par contre je suis relancé tous les semaines pour en faire l'accisition. Je suppose que ce produit est une arnaque car on ne peut pas les joindre par mail. Comment fait on en cas de probleme ou de litige.
Salutation Didier.
2 réponses
Va porter plainte au commisseriat ou
L’article R413-15 du code de la route interdit :
« le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions ».
A ce titre, le conducteur encourt :
une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
la confiscation du détecteur de radar ou de l’antiradar
le retrait de deux points de son permis de conduire
Et éventuellement :
la confiscation de son véhicule
la suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de trois ans
La personne qui fabrique ou met à disposition un détecteur de radar quant à elle une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (Article L413-2 du code de la route).
L’article R413-15 du code de la route interdit :
« le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions ».
A ce titre, le conducteur encourt :
une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
la confiscation du détecteur de radar ou de l’antiradar
le retrait de deux points de son permis de conduire
Et éventuellement :
la confiscation de son véhicule
la suspension de son permis de conduire pour une durée maximale de trois ans
La personne qui fabrique ou met à disposition un détecteur de radar quant à elle une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende (Article L413-2 du code de la route).
La législation juridique et financière évolue en permanence...