Tracas admin dmde du decret de naturalisation
Bonjour,
j'avais une carte de sejour de dix ans, maintenant je suis naturalisé français depuis quelques années.
la caf ma demandé une photocopie de ma nouvelle carte de sejour.
je me suis présenté au guichet de la caf avec l'originale de ma piéce d'identité française et une copie de celle ci qu'ils ont gardé.
quelques jours plutard la caf me demande une copie de mon decret de naturalisation es ce qu'ils ont le droit ?
j'avais une carte de sejour de dix ans, maintenant je suis naturalisé français depuis quelques années.
la caf ma demandé une photocopie de ma nouvelle carte de sejour.
je me suis présenté au guichet de la caf avec l'originale de ma piéce d'identité française et une copie de celle ci qu'ils ont gardé.
quelques jours plutard la caf me demande une copie de mon decret de naturalisation es ce qu'ils ont le droit ?
1 réponse
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Contributeurbonjour
normalement, non , puisque si vous avez votre carte , c'est que vous avez fourni les papiers
mais un conseil
donnez leur, car c'est eux qui detiennent le pouvoir de vous payer ou pas , et ils peuvent faire trainer vos paiements, si vous ne vous executez pas
apres tout, qu'es ce que ca peut faire .?
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...