Partage d'une succession

VINK'O Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2009 - 12 mars 2009 à 18:07
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 12 mars 2009 à 18:13
Bonjour,
je vous prie de m'aider à connaitre quelques techniques de la pratique notariale
permettant de former des lots lorsque la masse successorale comprend plusieurs immeubles
de consistance et de valeur inégales.

Merci !

1 réponse

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 525
12 mars 2009 à 18:13
Bonsoir,

Lorsque les biens d'une succession sont à partager, en premier lieu, cela se fait de façon amiable entre tous les co-partageants et devant le Notaire. S'il y a litige, c'est beaucoup plus problématique.

Enfin, vous pouvez aussi choisir de rester dans l'indivision. Ce n'est pas l'idéal mais c'est très souvent constaté.
0