Bénéficiaire assurance vie
PIT
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mamounik -
mamounik -
Bonjour,
j'étais le tuteur de mon oncle, à son décés la banque me refuse de me verser l'assurance vie sous prétexte que les bénéficiaies ne peuvent être que les héritiers directs. Y a t'il une loi sur ce point? a banque est-elle dans son droit?
Merci de me répondre
jclaude
j'étais le tuteur de mon oncle, à son décés la banque me refuse de me verser l'assurance vie sous prétexte que les bénéficiaies ne peuvent être que les héritiers directs. Y a t'il une loi sur ce point? a banque est-elle dans son droit?
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jclaude
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6 réponses
Un conseil bonus à tous ceux qui veulent souscrire à un contrat d'assurance-vie : vous pouvez indiquer comme clause bénéficiaire : "selon mon testament chez Maître Untel".
Ainsi, il reste très facile de modifier les bénéficiaires, au gré de vos prises de bec avec la famille ! ^^
Cela évite aussi l'acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire. Je m'explique : Si René souscrit à un contrat et désigne son fils Paul comme bénéficiaire et l'informe oralement de cette situation, et que Paul rédige un courrier à la compagnie d'assurance pour indiquer qu'il accepte sa qualité de bénéficiaire de tel contrat, il sera impossible, par la suite, pour René, de modifier cette clause sans l'accord du bénéficiaire.
Ainsi, il reste très facile de modifier les bénéficiaires, au gré de vos prises de bec avec la famille ! ^^
Cela évite aussi l'acceptation du bénéfice du contrat par le bénéficiaire. Je m'explique : Si René souscrit à un contrat et désigne son fils Paul comme bénéficiaire et l'informe oralement de cette situation, et que Paul rédige un courrier à la compagnie d'assurance pour indiquer qu'il accepte sa qualité de bénéficiaire de tel contrat, il sera impossible, par la suite, pour René, de modifier cette clause sans l'accord du bénéficiaire.
Bonsoir,
Chaque contrat d'assurance-vie auquel une personne souscrit contient une clause bénéficiaire. C'est cette clause qui, comme son nom l'indique, détermine la personne à qui bénéficiera le contrat. Si le défunt a indiqué que les contrats seraient versés à ses héritiers légaux, il s'agit en priorité de ses femme et enfants, puis frères/soeurs et parents, etc, selon les règles de la dévolution successorale.
Chaque contrat d'assurance-vie auquel une personne souscrit contient une clause bénéficiaire. C'est cette clause qui, comme son nom l'indique, détermine la personne à qui bénéficiera le contrat. Si le défunt a indiqué que les contrats seraient versés à ses héritiers légaux, il s'agit en priorité de ses femme et enfants, puis frères/soeurs et parents, etc, selon les règles de la dévolution successorale.
La banque ne fait qu'appliquer la clause des bénéficiaires, si votre oncle a des enfants ce sont eux qui héritent.
S'il n'y a pas de mention particulière vous concernant vous n'avez droit à rien.
S'il n'y a pas de mention particulière vous concernant vous n'avez droit à rien.
Bonjour,
Il est à craindre que oui...
Cela dépend de la manière et par qui a été rédigée et agréée la clause bénéficiaire :
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil16d.html
Cordialement.
Il est à craindre que oui...
Cela dépend de la manière et par qui a été rédigée et agréée la clause bénéficiaire :
http://www.afif.asso.fr/francais/conseils/conseil16d.html
Cordialement.
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Re-
"Uldrich" et Lucien" : attention les amis, nous avons affaire là à une personne protégée. Même si le tuteur est désigné bénéficiaire (et c'est tout à fait possible), il faut que la clause le désignant soit validée par le juge des tutelles et le conseil de famille.
A défaut la dévolution légale s'applique.
Cordialement.
"Uldrich" et Lucien" : attention les amis, nous avons affaire là à une personne protégée. Même si le tuteur est désigné bénéficiaire (et c'est tout à fait possible), il faut que la clause le désignant soit validée par le juge des tutelles et le conseil de famille.
A défaut la dévolution légale s'applique.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La loi du 17 décembre 2007 a réformé le Code des assurances et indique que, désormais, le bénéficiaire qui souhaite accepter le contrat doit au préalable recueillir l'accord du souscripteur par avenant. Ces dispositions s'appliquent aux contrats souscrits à compter du 18 décembre 2007 et ceux en cours à cette date pour lesquels aucun bénéficiaire n'a encore accepté le contrat.
Une bonne protection pour les souscripteurs...
Comme clause bénéficiaire ils ont stipulé:
"mes héritiers selon testament déposé chez maître xxx" le ---------
Or dans ce testament ils ont désigné trois légataires universels , mais il n'y a pas de clause spéciale pour l'assurance vie.
Est-ce que l'assurance vie fait partie du " lot" ?
Merci de m'éclairer
Mamounik