deces

Question

Bonjour, J ai perdu mon pere le 19 aout 2009 un pere que je n avait pas vu depuis 15 ans. J ai un recu un capital deces de la securité sociale mais j ai aussi fait une renonciation  de succession car il avait un passé pas tres net. Ce sont donc mes oncles qui ce sont occupé des ses obseques et qui on signé tout les papier necessaire a celle-ci. Hors maintenant les pompes funebres qui se sont occupé de l enterrement me demande de payer les frais de celle-ci car pour eux vu que j ai recu ce capital deces je suis obligés de regler la facture alors que je n ai rien signé. 
Que dois je faire suis je obligé de payer ????
Merci de m aider

Uldrich · Answer

Bonsoir,

Quel est exactement la nature de ces sommes versées par la sécurité sociale ? Avez-vous fait une renonciation en bonne et due forme auprès du greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession ?

amelie012 · Answer

bonjour,et merci.  La securité sociale ma versée un capital deces mais il mon fait remplir un formulaire de demande de capital deces qui s eleve a 3000 euros qui a donc était partagé en deux car j ai un frere , ensuite la renonciation de succession a bien était faite au tribunal de grande instance le 13 octobre 2008 donc deux mois apres le deces de mon pere. 
Les pompes funebre me menase de mise en demeure si je ne regle pas cette facture, sachant que la facture es au nom du defunt donc de mon pere.
Que dois je faire? car j essai de me renseigner un peu partout mes personne n arrive a me dire vraiment si oui ou non c est a moi de payer des obseques d un pere que je n ai pas connu vu qui es partie quand j avait 5 ans.
Alors que dois je faire payer ou non????? Sans oublier que je n ai signer aucun document pour proceder a 
l organisation de ses obseques.
Un grand merci.......

Uldrich · Answer

Les frais d'obsèques sont à la charge des héritiers du défunt, c'est un fait. Vous renoncez à sa succession et n'avez donc pas à en supporter les frais et charges, c'est un autre fait.

Le problème, c'est qu'en acceptant une somme d'argent de cette succession, vous faites ce qu'on appelle acte d'héritier, ce qui contredit votre renonciation.

J'ai cependant du mal à cerner ce qu'est ce capital-décès. Est-ce un contrat obsèque, une assurance-vie, ou encore autre chose ? Si c'est assimilé à une assurance vie, vous pouvez en faire le bénéfice sans pour autant être considéré comme acceptant la succession. Pour le reste, je ne sais pas. Je ne connais pas la nature juridique d'un capital-décès.

Deces

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